Dans sa bataille visant à faire rouvrir le contrat de 1969, qui permet à Hydro-Québec d'acheter l'électricité de la centrale de Churchill Falls à très bas prix, la société d'État de Terre-Neuve a finalement emprunté hier ce qu'elle considère comme sa dernière avenue juridique: une poursuite en Cour supérieure du Québec.

Vingt-deux ans après que la Cour suprême du Canada se soit prononcée en faveur d'Hydro-Québec, la société terre-neuvienne Nalcor revient à la charge en invoquant maintenant la notion de «bonne foi», inhérente au Code civil du Québec, pour affirmer qu'Hydro-Québec devrait renégocier l'entente.

Vieux litige

Le litige, qui remonte aux années 1970, tourne autour de l'écart entre le bas prix auquel Hydro-Québec achète l'électricité de Churchill Falls et le prix plus élevé auquel la société d'État peut ensuite la revendre à ses clients locaux et sur les marchés d'exportation.

En 2008, par exemple, Hydro-Québec a acheté l'électricité produite par le barrage de Churchill Falls à 0,25 ¢ le kilowatt-heure (kWh). Cette même année, Hydro-Québec a vendu son électricité au prix moyen de 6,45 ¢ à l'ensemble de ses clients. Seulement sur les marchés d'exportation, elle a obtenu un prix moyen de 9 ¢.

Le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, a déjà affirmé qu'Hydro-Québec a récolté des profits de 22 milliards au fil du temps, comparativement à seulement 1 milliard pour son gouvernement.

À la signature, personne n'aurait pu imaginer que la valeur de l'électricité allait augmenter autant et que les marchés étrangers allaient s'ouvrir, a fait valoir hier le président de Nalcor, Ed Martin, en conférence de presse. «Les circonstances ont changé de manière imprévisible», a-t-il dit. Il ne cherche pas d'indemnisation pour les années passées, mais un rétablissement des prix pour les prochaines années grâce à un calcul complexe.

Silence d'Hydro

La première tranche du contrat arrive à échéance en 2016. Il sera automatiquement renouvelé jusqu'en 2041, avec des ajustements mineurs. Par l'entremise d'une lettre officielle, Nalcor a demandé à Hydro-Québec en novembre dernier de renégocier les termes pour le reste de sa durée. Hydro n'a pas répondu.

Nalcor, qui y voit un refus de négociation et un abus de droits, estime qu'elle doit maintenant passer par les tribunaux.

Hydro-Québec, qui «conteste la requête», a indiqué en fin de journée que «le prix de l'électricité au contrat a été établi en fonction des coûts de réalisation et non de l'évolution des prix du marché».

Nalcor travaille actuellement au développement du projet hydroélectrique de Bas-Churchill, au Labrador, et tente, sans succès jusqu'ici, d'avoir accès au réseau d'Hydro-Québec pour acheminer son courant vers les États-Unis.

M. Martin a refusé de faire un lien entre la poursuite déposée hier et la tension qui règne dans le dossier de Bas-Churchill. «Le timing n'est pas très bon, mais ce sont deux choses séparées», a-t-il dit.

La centrale de Churchill Falls est exploitée par Churchill Falls (Labrador) Corporation, détenue à 65,8 % par Terre-Neuve et à 34,2 % par Hydro-Québec. Le barrage générant dès le début trop d'énergie pour les besoins de Terre-Neuve, il était nécessaire de trouver un acheteur externe. Puisque Québec refusait à Terre-Neuve de faire transiter son électricité par le territoire québécois, Hydro-Québec est devenue cet acheteur.