Visiblement, le gouvernement de Shawn Graham avait sous-estimé le lien identitaire qui unit la population à Énergie Nouveau-Brunswick. En réaction à l'opposition soulevée, le réseau de transport et de distribution d'électricité demeurera la propriété du Nouveau-Brunswick. Hydro-Québec se soustrait de l'activité réglementée pour conserver les actifs de production de la province et devenir fournisseur en gros, tout en obtenant un droit de transport vers le marché de la Nouvelle-Angleterre.

Les modalités de l'entente modifiée, annoncée à l'origine en octobre dernier, seront dévoilées aujourd'hui, lors d'une conférence de presse. Mais déjà, hier, le premier ministre Jean Charest a soutenu que la nouvelle entente était «mieux pour le Nouveau-Brunswick, certainement meilleure pour le Québec». Cette entente repose toujours sur «une vision énergétique et environnementale qui regroupe le nord-est du continent nord-américain», selon lui.

Le premier ministre a reconnu que le contexte préélectoral au Nouveau-Brunswick a pu couler la première entente. Ce contexte, «ça compte toujours tout le temps. Il n'y a personne qui fait des ententes en espérant que ce soit mal reçu», a-t-il affirmé. Mais Jean Charest refuse d'imputer le rejet de l'entente initiale à un sentiment anti-Québec. C'est le fait d'une «très petite minorité» et ça ne représente pas le sentiment de la population du Nouveau-Brunswick, a-t-il avancé.

Des ajustements majeurs ont été apportés à l'entente d'octobre afin de répondre, selon le gouvernement Graham, aux doléances de la population du Nouveau-Brunswick. À Fredericton, hier, M. Graham a déclaré que l'entente modifiée répondait aux inquiétudes exprimées par les opposants au projet d'acquisition. En plus d'affronter les critiques de l'opposition officielle au sujet de l'entente, M. Graham a dû composer avec la division de ses propres députés sur l'opportunité de la transaction, peut-on lire dans un article de la Presse canadienne.

Désormais, Hydro-Québec ne se porte acquéreur que des activités de production. Le prix total de la transaction passe de 4,75 milliards à 3,2 milliards, laissant à Hydro le rendement sur l'avoir d'environ 10 % initialement prévu. Énergie Nouveau-Brunswick conservera le réseau de transport et de distribution. La société d'État du Nouveau-Brunswick abritera les effectifs afférents, soit les deux tiers des emplois existants, et continuera de desservir les 370 000 abonnés de la province.

En tant que fournisseur de ce réseau, Hydro-Québec exercera des activités de grossiste, donc non réglementées. Le contrat de fourniture porte sur 14 milliards de kilowattheures (kWh) — la demande actuelle du Nouveau-Brunswick étant de 13,5 milliards de kWh — au prix d'environ 7,5 ¢ le kilowattheure, gelé pour cinq ans. Ce prix sera ensuite ajusté selon l'inflation. En y greffant les coûts de transport et de distribution, la cible tarifaire de 11 ¢ du kilowattheure pour les secteurs résidentiel et commercial, prévue dans l'entente initiale, devrait être respectée. Pour le secteur industriel, l'entente d'octobre ramenait les prix du Nouveau-Brunswick au niveau de ceux observés au Québec. Ce réalignement des tarifs, notamment sur ceux offerts aux alumineries installées ici, ne tient plus, les nouveaux paramètres faisant ressortir un écart de 10 % favorable au Québec.

En clair, Hydro-Québec atteint ses objectifs énoncés en octobre. La société d'État québécoise visait alors l'acquisition d'un actif de production de qualité. Son rôle de vendeur d'énergie au Nouveau-Brunswick est également confirmé, Hydro retenant le même volume que prévu initialement sans s'étendre au réseau de détail, un segment réglementé qui offre peu ou pas de valeur ajoutée pour Hydro. Et elle obtient un accès au marché de la Nouvelle-Angleterre, l'entente modifiée lui accordant un droit de transport de 670 MW et des points d'interconnexion avec la Nouvelle-Angleterre et le Maine.

La transaction est devenue plus simple. Et elle vient renforcer les discussions qu'Hydro poursuit avec l'Île-du-Prince-Édouard, qui s'est engagée dans un processus de transition vers les énergies renouvelables. Cet enjeu concerne également la Nouvelle-Écosse, qui s'en remet présentement au charbon et à l'éolien, qui s'est donné pour cible d'atteindre 25 % d'énergie renouvelable d'ici 2015. Cette cible vise 500 des 2000 MW consommés actuellement par cette province.

Pour sa part, le gouvernement du Nouveau-Brunswick tentait d'endiguer le développement désordonné de l'offre énergétique de la province, qui a produit une forte poussée de la dette publique et une évolution tarifaire chaotique. Le Nouveau-Brunswick souhaitait un marché en équilibre, une stabilisation tarifaire et une transition vers les sources d'énergie renouvelables. La province voulait également se doter d'un nouveau cadre réglementaire et tarifaire. Ce qu'elle obtient. En revanche, le prix initial de 4,75 milliards équivalait à la dette de la société d'État du Nouveau-Brunswick, qui compte pour 40 % de l'endettement de la province. Ce poids ne sera finalement pas réduit d'autant.


Production

Rappelons que l'actif de production acheté comprend sept centrales hydroélectriques d'une capacité totale de 900 MW et une centrale d'appoint au diesel. Dans un deuxième temps, Hydro accueillera également la centrale nucléaire de Point Lepreau, présentée comme étant similaire à celle de Gentilly, une fois les travaux de réfection terminés. Hydro n'assume toutefois aucune responsabilité quant à ces travaux. Elle ne sera responsable d'aucun litige et les actifs financiers couvrant les besoins associés au démantèlement éventuel de cette centrale nucléaire lui seront transférés.

Les centrales thermiques demeurent la propriété du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Trois d'entre elles seront fermées, dont celle de Dalhousie, qui cessera progressivement sa production. Les centrales de Coleson Cove et de Belledune demeureront en exploitation afin d'assurer la stabilité du réseau. Hydro pourra toutefois demander à la province de les fermer après un préavis d'un an, et tous les droits d'émission lui reviendraient. Ces centrales deviennent non économiques dans un contexte de crédits d'émission de GES, et l'approvisionnement du Québec pourra aisément compenser.