Une cour d’appel fédérale américaine a condamné aujourd’hui Microsoft à verser 290 millions $ US à une firme canadienne pour violation de brevet, et délivré une injonction interdisant la vente de son logiciel Word à partir du 11 janvier sur le marché américain.

Le géant informatique américain a cependant fait savoir qu’il disposait d’une solution de rechange, et que les Américains devraient continuer à pouvoir acheter Word ou la suite logicielle Office de Microsoft, la firme ayant fait savoir que de nouvelles versions de son produit, dépourvues du code informatique incriminé, seront disponibles à la vente pour le 11 janvier.

La cour d’appel fédérale a confirmé le verdict rendu par un jury du Texas en faveur d’une firme de Toronto, i4i Inc. Le tribunal avait estimé que de récentes versions de Microsoft Word violaient un brevet informatique. Il avait condamné la firme de Redmond à verser 290 millions $ de dommage à la compagnie canadienne et délivré une injonction d’interdiction de vente. Microsoft avait alors fait appel.

Aujourd’hui, la cour d’appel a précisé que l’interdiction ne concernait pas les exemplaires des programmes vendus avant l’entrée en vigueur de l’injonction.

A la fin des années 90 la firme i4i avait déposé un brevet permettant de lire des documents en langage XML. La compagnie poursuivait le géant de l'informatique pour avoir utilisé cette fonction dans les versions subséquentes de Word.