Des banques et firmes de courtage qui ont vendu du papier commercial à leurs clients dans les mois précédant la crise de 2007 ont accepté de verser des amendes de 149 millions dans le cadre d'une entente à l'amiable avec les autorités réglementaires, selon une source bien informée.

Selon cette source, les établissements verseront une somme au prorata de la part du marché qu'ils occupaient à l'époque. Ainsi, la Banque Nationale verserait 75 millions, la Banque Scotia, 30 millions, la Banque CIBC, 22 millions, et la Banque HSBC, 10 millions. Un trio formé de la Banque Laurentienne et des courtiers Canaccord et Credential Securities devrait verser 12 millions.

Par ailleurs, la firme torontoise Coventree, qui a produit la moitié des 35 milliards en papier commercial vendu au Canada, et Deutsche Bank seraient mises à contribution pour 12 millions ensemble. Toutefois, elles refuseraient de participer au règlement.

Coventree et Deutsche Bank sont dans la mire des autorités pour leur rôle dans la crise. En janvier, ils devront se présenter respectivement devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM) pour répondre à des questions.

Outre ces deux organismes réglementaires, l'Autorité des marchés financiers a, elle aussi, participé aux discussions de l'entente à l'amiable.

Ce n'est pas une somme record. En 2005, une poignée d'établissements avaient versé 205,6 millions pour des pratiques jugées malhonnêtes (market timing, en anglais).

La crise du PCAA a touché 2000 investisseurs, dont 100 sociétés et 1900 individus, qui n'avaient plus accès à leur argent. Dans la foulée de la crise, la Banque Nationale a racheté pour environ 2 milliards en PCAA auprès de ses clients.

Le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) génère du rendement grâce à des dettes de cartes de crédit, des prêts commerciaux et des prêts hypothécaires. Il offre un rendement faible, un peu plus élevé que celui des bons du Trésor.

À elle seule, la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a déjà été actionnaire de Coventree, en avait pour 13 milliards.

La crise de 2007 est survenue en raison des craintes selon lesquelles le PCAA était trop exposé au marché hypothécaire américain. Le bassin d'acheteurs s'est évaporé. De plus, certaines banques étrangères qui étaient tenues de soutenir le marché en cas de crise ont refusé d'agir.