Un certain nombre d'établissements financiers qui ont vendu du papier commercial à leurs clients, dont la Banque Nationale, discutent avec les autorités réglementaires sur des amendes qu'ils seraient prêts à verser dans le cadre d'une entente à l'amiable.

Sources anonymes à l'appui, le Globe and Mail a écrit hier que les discussions portent sur une pénalité globale de moins de 200 millions, ce qui serait inférieur aux attentes initiales. Le groupe qui participe aux négociations compterait aussi la Banque Scotia et les courtiers Canaccord Financial et Credential Securities.

Lors d'un entretien téléphonique avec Le Devoir, une porte-parole de la Banque Nationale, Joan Beauchamp, a confirmé la tenue de discussions, mais n'a offert aucun détail. Elle s'est limitée à dire que la Banque espère en arriver à une entente «d'ici les Fêtes».

Il ne s'agirait pas d'une somme record. En 2005, quelques sociétés de placement avaient remis 205,6 millions aux investisseurs à la suite d'une enquête de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) portant sur des pratiques malhonnêtes.

La crise du PCAA, en 2007, s'est élevée à 35 milliards et a touché 2000 investisseurs, dont 100 sociétés et 1900 individus qui, du jour au lendemain, n'avaient plus accès à leur argent.

Le papier commercial adossé à des actifs (PCAA), qui génère du rendement grâce à des dettes de cartes de crédit, des prêts commerciaux et des prêts hypothécaires, est un titre dont l'échéance oscille entre 30 et 90 jours. Il offre un rendement faible, un peu plus élevé que les bons du Trésor, mais est considéré comme très sécuritaire. De manière générale, il est émis par les grandes banques.

Cependant, la crise de l'été 2007 a été causée par le PCAA issu des entités «non bancaires», dont la société torontoise Coventree. Sur les 35 milliards en PCAA non bancaire qui circulaient dans l'économie canadienne, Coventree en avait produit 46 %.

À elle seule, la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a déjà été actionnaire de Coventree, en avait acheté pour 13 milliards.

La crise de 2007 est survenue lorsque certains investisseurs se sont mis à craindre que le PCAA était trop exposé au marché hypothécaire américain. Le bassin d'acheteurs s'est évaporé. De plus, certaines banques étrangères qui étaient tenues de soutenir le marché du PCAA en cas de crise ont refusé d'entrer en scène.


Procédures contre Coventree

La journée d'hier a aussi été marquée par l'annonce de procédures contre Coventree et deux ex-dirigeants, soit le président, Geoffrey Cornish, et le chef de la direction, Dean Tai. Le personnel de la CVMO qui a mené l'enquête suggère à celle-ci d'imposer à Coventree et aux deux hommes des amendes individuelles de 1 million.

Coventree, qui est en processus de fermeture, s'est dite «extrêmement déçue», car elle croit que les deux hommes ont honoré toutes leurs obligations.

La CVMO allègue que Coventree n'a pas été transparent dans les mois qui ont précédé la crise. Entre autres, elle aurait dû dire que l'agence de notation DBRS, la seule à se prononcer sur le PCAA, a modifié ses critères d'évaluation en 2006.

Aussi, Coventree aurait fourni une image erronée de l'exposition de son PCAA aux hypothèques américaines. Dans l'ensemble, c'était de 7,4 %.

Selon la CVMO, cependant, Coventree aurait dû préciser que pour trois catégories de son PCAA, c'était plutôt de 15 % et que dans une autre, c'était de 40 %.

Coventree a vendu du PCAA aux investisseurs par l'entremise d'établissements financiers, dont la Banque Nationale, la Banque Scotia, la Banque CIBC, la Banque Royale, Deutsche Bank et BNP Paribas.

Coventree et ses deux ex-patrons devront s'expliquer devant la CVMO le 14 janvier 2010. Quant à Deutsche Bank, elle a appris hier que son rôle sera l'objet d'une audience le 6 janvier devant l'Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières.

Depuis, le PCAA a été transformé en obligations à long terme.