Jugement de la Cour suprême: une victoire pour Wal-Mart

Wal-Mart avait le droit de fermer sa succursale de Jonquière alors que ses employés s’apprêtaient à se syndiquer, a tranché la Cour suprême du Canada ce matin.

Dans un jugement partagé, le plus haut tribunal du pays vient clore une saga judiciaire qui dure depuis plusieurs années.

Six juges contre trois ont conclu que Wal-Mart pouvait mettre à pied les 190 employés de sa succursale saguenéenne, le jour même où un arbitre était désigné pour imposer une toute première convention collective au géant du détail.

Selon le tribunal, fermer un magasin est une raison suffisante pour mettre à pied des employés, et l’entreprise n’a pas l’obligation légale d’expliquer pourquoi elle prend cette décision.

Le magasin Wal-Mart de Jonquière a été fermé en 2005. L'entreprise avait alors justifié cette fermeture en évoquant le peu de rentabilité de la succursale. Les tribunaux inférieurs qui se sont penchés sur le dossier avaient, en majorité, donné raison au géant du commerce de détail.

Quelques mois auparavant, le Wal-Mart de Jonquière avait été le premier en Amérique du nord à obtenir une accréditation syndicale.

Dans sa décision, le tribunal estime que les employés du magasin ne pouvaient se prévaloir du mécanisme de recours prévu dans le Code du travail québécois — qui interdit la discrimination pour des motifs syndicaux —, et ce, pour la simple raison que la succursale n’existe plus.

Le jugement «n’a rien à voir avec un examen général des pratiques de Wal-Mart en matière de relations du travail»,  a écrit le juge William Binnie, auteur du jugement majoritaire.

La question est plutôt de savoir si la présomption en faveur du salarié prévue à l’article 17 du Code du travail pouvait s’appliquer dans le cas où le magasin où il travaillait n’existe plus. Selon cette présomption, la Cour assume que c’est en raison des activités syndicales du salarié qu’une sanction, telle que la mise à pied, a été imposée. C’est à l’employeur de prouver le contraire.

Selon le juge Binnie, cette présomption ne peut cependant être possible que s’il y a «existence d’un lieu de travail encore en activité».

Au moment des audiences devant la Cour suprême, en janvier dernier, la direction de la compagnie s’était défendue d’avoir congédié ses employés parce qu’ils s’étaient récemment syndiqués. L’entreprise avait expliqué qu’ils avaient été mis à pied tout simplement parce que le magasin lui-même fermait.

Mais les travailleurs de la succursale avaient répliqué qu’ils savaient très bien que les affaires roulaient rondement.

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) croit que les motifs de la fermeture du magasin de Jonquière sont évidents.

«Ils ne diront jamais qu’ils ont fermé pour une raison antisyndicale (...), mais c’est un secret de Polichinelle», a déclaré aujourd'hui Louis Bolduc, directeur québécois des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC).

S’il se déclare déçu par le jugement de la cour, il trouve malgré tout du réconfort dans certains passages du jugement, qui selon la FTQ ouvrent la porte à la possibilité de scruter les raisons de fermeture d’une entreprise.