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Code de conduite pour les émetteurs de cartes

Ottawa — Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a proposé hier un code de conduite pour les sociétés émettrices de cartes débit et de crédit qui devrait aider à protéger à la fois les consommateurs et les petites entreprises, mais pas avant la saison du magasinage des Fêtes.

Une fois qu'il aura été adopté, le code veillera, dans un premier temps, à ce que les commerçants soient pleinement informés des coûts associés à l'acceptation de paiements par carte de crédit ou de débit. Le code visera aussi à accorder aux commerçants une marge de manoeuvre accrue en matière de tarification, afin d'encourager les consommateurs à choisir l'option de paiement la moins coûteuse, et de permettre aux commerçants de choisir librement les options de paiement qu'ils accepteront, précise par ailleurs le communiqué de presse du ministère des Finances.

Mais ce code ne répond pas à une des principales plaintes des consommateurs ces dernières années, au sujet des taux d'intérêt imposés par les sociétés émettrices de cartes de crédit.

La proposition a été bien reçue par la Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit, dont le porte-parole est le président et directeur général du Conseil québécois du commerce de détail. On ne voyait pas les choses du même oeil chez Option consommateurs, qui juge que le code proposé jeudi s'adresse davantage aux commerçants et ne contribuera en rien à la protection des consommateurs.
 
 
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