Le travail de vérification que le comptable Rémi Deschambault a fait sur les huit premiers fonds communs que gérait Norbourg n'a pas été effectué selon les normes reconnues par la profession, est venu affirmer hier un expert juricomptable au procès criminel des cinq coaccusés.

«Le dossier ne contient pas de documents qui soutiennent les affirmations du vérificateur [Deschambault] à l'effet que le travail a été fait selon les normes», a déclaré Claude Gignac, un comptable agréé, lors de son interrogatoire au palais de justice de Montréal.

Après l'éclatement du scandale en 2005, M. Gignac a reçu de la GRC le mandat de réviser le dossier de vérification des fonds communs de Norbourg produit par M. Deschambault pour les années 2003 et 2004. Ce dernier n'était pas un employé de Norbourg, mais un comptable agréé qui travaillait sur la Rive-Sud.

Des manques

Selon M. Gignac, qui travaille pour le gouvernement fédéral, il n'y avait dans le dossier aucun document portant sur la planification de la vérification. De plus, M. Gignac n'a pas été capable de déterminer la provenance des rapports de fonds dont se servait M. Deschambault pour faire la vérification des fonds. Ces rapports portaient la mention «Northern Trust», le gardien de valeurs.

Selon un témoin clé de la Couronne il y a deux semaines, le stratagème de Vincent Lacroix était de fabriquer, chez Norbourg, de faux rapports Northern Trust pour camoufler les ponctions qu'il faisait dans l'épargne de ses clients.

Pour appuyer ses conclusions, M. Gignac a fait référence à plusieurs reprises à la ligne de conduite suggérée par l'Institut canadien des comptables agréées.

M. Deschambault est un des cinq coaccusés. Les quatre autres sont l'informaticien Félicien Souka, Serge Beugré, qui était vice-président, Jean Cholette, qui était contrôleur interne, et Jean Renaud, un ex-fonctionnaire qui s'est joint à Norbourg en cours de route.

«M. Deschambault est un confrère», a dit M. Gignac en réponse à une question de l'avocat du comptable, Me Robert Jodoin. «Si son dossier avait été bien documenté, il m'aurait fait plaisir de dire à la GRC qu'il était bien documenté.» Mais ce n'était pas le cas, a-t-il ajouté.

Normalement, a dit M. Gignac, on aurait dû retrouver dans les dossiers de vérification des notes qui détaillent précisément le travail du comptable, notamment les procédés utilisés, le lieu où il fallait aller chercher l'information, etc. Un comptable doit aussi tenter de déterminer s'il y a des inexactitudes, mais le dossier n'indiquait rien quant à un tel travail, a-t-il ajouté.

Selon le dossier de M. Deschambault, les huit fonds Norbourg, au 31 décembre 2003, contenaient des actifs de 38,5 millions. L'enquête subséquente a permis de déterminer que les fonds ne contenaient dans les faits que 14,1 millions, soit un écart de plus de 24 millions.

Le procès se poursuit aujourd'hui. Un autre expert juricomptable, Christian Hébert, est annoncé comme le dernier témoin de la Couronne. La défense n'a pas indiqué ses intentions pour la suite des choses, à l'exception de l'avocat de M. Souka, qui semble vouloir faire témoigner son client.

Hier, une partie de l'après-midi s'est déroulée en l'absence du jury en raison d'un débat sur des points de droit.