L'Ordre des pharmaciens du Québec s'apprête à adopter un règlement qui lui donnera le pouvoir de vérifier la légalité des contrats conclus par ses membres avec des franchiseurs, des grossistes et des compagnies pharmaceutiques, entre autres.

«On a vu au cours des dernières années le nombre d'ententes et de contrats liant les pharmaciens se multiplier», souligne la secrétaire générale de l'Ordre, Manon Lambert, au cours d'un entretien téléphonique.

«Quand on voit nos pharmaciens signer des contrats avec des tiers et que notre moyen de surveillance habituel n'est plus efficace, si on veut vraiment jouer notre rôle de protection du public, il faut se donner les moyens d'agir, a-t-elle ajouté. C'est ce qui a suscité notre volonté de mieux encadrer les relations commerciales des pharmaciens.»

À l'heure actuelle, seul le syndic de l'Ordre, sur la base d'informations crédibles, peut demander à consulter les contrats et les accords conclus par les pharmaciens. Avec le nouveau règlement, la corporation professionnelle pourra les obtenir sans autre formalité.

En vertu de la loi, les pharmaciens doivent respecter plusieurs contraintes quand vient le temps de signer des contrats. En premier lieu, ils ne peuvent pas partager leurs honoraires provenant de la vente de médicaments avec des non-pharmaciens. Les sommes qu'ils versent aux chaînes de pharmacies doivent constituer une «contrepartie de juste valeur marchande» pour des biens ou des services rendus par celles-ci.

«Quand un pharmacien partage ses honoraires avec un non-pharmacien, ça veut dire qu'il y a quelqu'un qui a un intérêt à ce qu'il vende des médicaments, alors que cette personne-là n'a pas la même primauté de l'intérêt du patient en tête», explique Mme Lambert.

Peu de cas de partage d'honoraires se sont rendus jusqu'au syndic de l'Ordre des pharmaciens au fil des ans. Mais cela ne veut pas nécessairement dire qu'il n'y en a pas davantage. «On ne peut pas faire grand-chose si le pharmacien ne nous le dit pas», illustre la secrétaire générale de l'Ordre.

L'affaire Quesnel

En janvier, un pharmacien de l'Outaouais, Michel Quesnel, a écopé d'amendes totalisant 14 000 $ pour avoir partagé ses honoraires avec le Groupe Jean Coutu. En fait, les trois pharmacies de M. Quesnel payaient à Jean Coutu des redevances sur l'ensemble de leurs ventes, y compris celles des médicaments sur ordonnance, comme le prévoyait sa convention de franchise, mais à l'encontre du Code de déontologie des pharmaciens.

L'Ordre aimerait s'assurer que l'ancienne convention de franchise des pharmacies Quesnel, signée en 1988, n'est pas à l'image d'autres contrats toujours en vigueur au Québec. Le futur règlement lui permettra de vérifier l'ampleur du phénomène.

«Est-ce que tous les contrats sont pareils? Est-ce que tous les contrats conduisent à du partage d'honoraires?» demande Manon Lambert.

Jean Coutu surveille le dossier de près. Se sentant lésé par la chaîne, Michel Quesnel la poursuit en cour, lui réclamant les 6,2 millions qu'il lui a versés en redevances de 2003 à 2008.

Or, si Jean Coutu était tenu de rembourser cette somme aux pharmacies Quesnel, «le Groupe subirait un préjudice énorme, découlant d'une baisse importante de ses revenus et d'une diminution du cours de [son] action sur le marché», a soutenu le vice-président aux affaires juridiques du franchiseur, Jean H. Gagnon, dans une déclaration sous serment obtenue par le canal Argent. M. Gagnon a dit craindre un «effet boule de neige» qui amènerait tous les autres franchisés à réclamer des remboursements d'honoraires de la part de Jean Coutu.

Selon la chaîne, les pharmaciens lui versent des redevances en considération de services rendus aux franchisés (publicité, assistance technique, frais d'administration et d'exploitation). Il a été impossible de joindre un porte-parole de Jean Coutu, hier.

Autres contrats

Le futur règlement permettra aussi à l'Ordre de vérifier la légalité des contrats que les pharmaciens signent avec des médecins, des sociétés pharmaceutiques et des résidences privées pour personnes âgées.

On veut notamment s'assurer que les ententes n'entravent pas le droit des patients de choisir librement leurs professionnels, que ce soit au moyen de loyers avantageux consentis par les pharmaciens aux médecins ou d'avantages offerts aux pharmaciens par les résidences privées. Dans le cas des pharmaceutiques, la loi plafonne à 20 % les avantages — en argent ou en services — qu'elles peuvent proposer aux pharmaciens.