On le savait. Au Canada, l'emprisonnement réel qu'implique une première offense pour un crime non violent est le sixième de la peine. Vincent Lacroix aura fait un an et demi de prison. Ceux qui auraient espéré une peine plus lourde devront, semble-t-il, miser sur le procès au criminel, qui doit débuter le 14 septembre si la contestation de celui qui se classe parmi les plus grands fraudeurs de l'histoire canadienne est rejetée.

Les 9000 investisseurs floués dans l'affaire Norbourg ne la trouvent pas drôle. Tous savaient que Vincent Lacroix allait purger le sixième d'une peine d'emprisonnement de huit ans et demi. Mais il peut tout de même être choquant de voir celui qui s'est retrouvé à la tête d'une fraude estimée à quelque 130 millions obtenir sa libération conditionnelle 19 mois après le verdict de culpabilité de décembre 2007. Et le choc sera plus violent si les procureurs de Vincent Lacroix obtiennent gain de cause et parviennent à faire annuler le procès au criminel. Pendant ce temps, aux États-Unis, Bernard Madoff ne sera pas admissible à une libération conditionnelle avant... 120 ans.

Certes, aux États-Unis, il est de tradition de punir sévèrement les crimes financiers et d'aligner la sentence sur l'indignation populaire ou la clameur publique. Le juge Claude Leblond, qui a présidé la cause de Vincent Lacroix, avait plutôt rappelé que, de ce côté-ci, les juges ne décident pas en regard de la clameur publique. Qu'ils s'en tiennent non pas à leur discrétion personnelle, mais plutôt à leur discrétion judiciaire, s'inspirant de règles de droit plutôt que de perceptions populaires.

Le 28 janvier 2008, le juge Leblond avait tout de même condamné Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour. Il s'agissait d'une première, d'une peine exemplaire rendue au pénal pour une contravention à la Loi sur les valeurs mobilières. Certes, la peine a été réduite à huit ans et demi par un juge de la Cour supérieure. N'empêche, sans les renforcements apportés à la loi, les peines excluaient l'emprisonnement et prenaient la forme, au maximum, d'une amende de deux millions de dollars. Comme celle imposée au couple fondateur de Cinar pour un détournement de fonds présumé de 122 millions.

Outre une plus grande sévérité et l'emprisonnement qui s'ajoute aux amendes, un autre élément intéressant vient du pouvoir, désormais accordé au juge, de prononcer des peines consécutives. Sans ce cumul ayant désormais force de loi, la peine maximale pour Vincent Lacroix aurait été de cinq ans moins un jour. Avec ce cumul, la sentence au pénal pour des délits en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières peut théoriquement surpasser la peine maximale rendue au criminel, qui atteint généralement les 14 ans. Ce qui peut expliquer pourquoi on a préféré recourir au pénal sans attendre le dépôt d'accusations au criminel. Et, faut-il le rappeler, la preuve est plus facile à faire au pénal, la cour ayant à déterminer s'il y a contravention à la Loi sur les valeurs mobilières et à statuer sur la nature de l'offense. Au criminel, on entre dans le hors de tout doute raisonnable et dans les intentions.

Surtout qu'il est également de tradition, au criminel, d'accueillir les crimes de nature économique avec condescendance et de diluer la gravité des offenses en valeurs mobilières parce que ne faisant généralement pas de victime ou parce que le préjudice causé n'est que financier.

Un bon bout de chemin a donc été fait pour élever, au Canada, les crimes économiques au rang des offenses graves. Nous sommes loin de la petite tape sur les doigts qui prévalait avant la modification de la loi proposée par l'Autorité des marchés financiers. Cela dit, l'opinion publique n'est pas calmée pour autant. Et si les procédures au criminel doivent tomber, l'impression persistera que l'on s'en tire à bon compte au Canada lorsque des crimes de nature économique sont commis.

Pourtant, ce sont généralement sept ans de prison en France pour criminalité financière et 15 ans en Suisse pour «escroquerie par métier». Mais à l'autre extrême, en Chine, on cite encore l'exemple de l'ancien directeur de la Bank of China, qui a été condamné à mort pour corruption, une condamnation assortie d'un sursis à exécution de deux ans, ce qui équivaut à un emprisonnement à vie. Ça équivaut sûrement aux 150 ans de Bernard Madoff.

Entre les deux, aux États-Unis Conrad Black a reçu une sentence de six ans et demi pour une offense bien moins importante, la fraude retenue de 6,1 millions prenant la forme de commissions de vente reçues illégalement. La célèbre Martha Stewart a pris le chemin de sa cellule pour y purger une peine de cinq mois de prison pour obstruction à la justice dans un cas présumé de délit d'initié qui n'aura fait aucune victime, qui lui aurait permis d'éviter une perte de... 51 000 $US?