Norbourg: la CVMQ savait dès 2002
Dès décembre 2002, des inspecteurs de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) ont constaté que Vincent Lacroix puisait dans les fonds de Norbourg Services Financiers pour financer des dépenses personnelles comme l'achat de résidences, révèlent des interrogatoires dévoilés hier.
Dans le rapport rédigé par trois inspecteurs, on peut lire: «Nous sommes donc en présence d'une situation étrange où le conseiller peut financer ses opérations à l'aide des fonds d'un de ses clients!» Le document, déposé hier en cour, ajoute que des fonds qui ont transité par un compte de Norbourg ont servi à l'achat d'une maison et d'un appartement en copropriété.
C'est Jean Lorrain, directeur de la conformité et de l'application à la CVMQ, ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait ordonné la tenue de l'inspection de Norbourg.
Interrogé en novembre dernier par les avocats des instigateurs d'un recours collectif intenté contre Lacroix, l'AMF et de nombreuses autres parties dans cette affaire, M. Lorrain a expliqué qu'il avait gardé «une impression» de Lacroix après l'avoir rencontré, en 2001. Ses doutes se sont épaissis lorsqu'un employé de la CVMQ, Éric Asselin, est devenu vice-président aux finances de Norbourg, à l'automne 2002.
Dans la foulée de l'inspection, Jean Lorrain a recommandé de déclencher une enquête en bonne et due forme sur Norbourg, mais le chef du contentieux de la CVMQ, Jean Villeneuve, n'est pas allé de l'avant.
Ce n'est que le 9 août 2005, alors qu'Éric Asselin se rend à l'AMF pour dénoncer les agissements de Vincent Lacroix, que le scandale éclate au grand jour.
Pour les instigateurs du recours collectif, il n'y a aucun doute: la CVMQ et l'AMF ont fait preuve d'une «absence totale de diligence», d'«incurie» et d'«insouciance» dans l'affaire Norbourg.
«Ces fautes sont à ce point grossières, inexplicables et incompréhensibles que l'AMF doit être privée du bénéfice de l'immunité qu'elle invoque», ont écrit les avocats des victimes dans le document rendu public hier.
Dans sa défense, déposée l'été dernier, l'AMF niait s'être montrée négligente, prétendant que son inspection de 2002 n'avait révélé que des infractions techniques.
Dans le rapport rédigé par trois inspecteurs, on peut lire: «Nous sommes donc en présence d'une situation étrange où le conseiller peut financer ses opérations à l'aide des fonds d'un de ses clients!» Le document, déposé hier en cour, ajoute que des fonds qui ont transité par un compte de Norbourg ont servi à l'achat d'une maison et d'un appartement en copropriété.
C'est Jean Lorrain, directeur de la conformité et de l'application à la CVMQ, ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait ordonné la tenue de l'inspection de Norbourg.
Interrogé en novembre dernier par les avocats des instigateurs d'un recours collectif intenté contre Lacroix, l'AMF et de nombreuses autres parties dans cette affaire, M. Lorrain a expliqué qu'il avait gardé «une impression» de Lacroix après l'avoir rencontré, en 2001. Ses doutes se sont épaissis lorsqu'un employé de la CVMQ, Éric Asselin, est devenu vice-président aux finances de Norbourg, à l'automne 2002.
Dans la foulée de l'inspection, Jean Lorrain a recommandé de déclencher une enquête en bonne et due forme sur Norbourg, mais le chef du contentieux de la CVMQ, Jean Villeneuve, n'est pas allé de l'avant.
Ce n'est que le 9 août 2005, alors qu'Éric Asselin se rend à l'AMF pour dénoncer les agissements de Vincent Lacroix, que le scandale éclate au grand jour.
Pour les instigateurs du recours collectif, il n'y a aucun doute: la CVMQ et l'AMF ont fait preuve d'une «absence totale de diligence», d'«incurie» et d'«insouciance» dans l'affaire Norbourg.
«Ces fautes sont à ce point grossières, inexplicables et incompréhensibles que l'AMF doit être privée du bénéfice de l'immunité qu'elle invoque», ont écrit les avocats des victimes dans le document rendu public hier.
Dans sa défense, déposée l'été dernier, l'AMF niait s'être montrée négligente, prétendant que son inspection de 2002 n'avait révélé que des infractions techniques.
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