Le gouvernement Harper a fait un pas de plus dans son obsession d'imposer une agence fédérale de réglementation en valeurs mobilières en créant, lundi, un bureau de transition qui vient ouvrir un chantier de trois ans. Voici un petit retour télégraphique sur les raisons de l'opposition à cette vision centralisatrice qui ne devrait pas survivre aux prochaines élections.

L'histoire en ce qui concerne les modèles centralisés de type américain ou britannique nous enseigne que la façon d'organiser la réglementation a moins d'importance que la réglementation elle-même. Cette affirmation vient de l'OCDE qui, en 2006, classait le Canada en tête des pays industrialisés au chapitre de l'efficacité réglementaire et de la réglementation favorable au développement du secteur financier. Cette belle note, qui concluait une vaste étude comparative, était accordée à un régime décentralisé dans le respect des compétences de chacun, mais harmonisé autour d'un régime de passeport et de la création des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Le FMI reconnaissait également en février 2008 certains bienfaits à la création des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et à l'actuel régime de passeport. En 2004, l'institution prônait la création d'un organisme pancanadien, pour une question de réduction des coûts administratifs.

Selon le rapport en deux volets des professeurs de l'Université Laval, Jean-Marc Suret et Cécile Carpentier, produit pour l'Autorité des marchés financiers, «le coût du capital-actions est, au Canada, l'un des plus faibles au monde». Par rapport aux États-Unis, le coût direct serait inférieur, et de loin, pour les émissions de petite taille — le Canada est largement un marché de petites et de très petites capitalisations, ont rappelé les auteurs — et similaire pour une émission d'envergure. Sans compter le traitement des dossiers, qui serait plus rapide ici. Quant au coût du capital, «le Canada disposerait même d'un avantage net dans les secteurs financiers et des ressources, avec une différence de l'ordre de 100 points de base».

«Les émetteurs subissent des coûts moins élevés qu'aux États-Unis, les coûts directs semblent inférieurs à ceux de l'Australie, qui a regroupé les commissions des valeurs mobilières», et du Royaume-Uni. Sans oublier que les coûts directs de réglementation ne sont qu'une fraction minime des frais encourus par les investisseurs et les émetteurs.

Les auteurs opposent également aux idées centralisatrices la localisation des sièges sociaux des sociétés émettrices, à 63 % hors de Toronto. Selon une comparaison faisant appel à l'effectif moyen des sièges sociaux, Montréal, Toronto et Calgary font jeu égal. Vu différemment, les émetteurs de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec sont à l'origine de 65,3 % des opérations de financement de toute nature effectuées au Canada, contre 22,9 % pour l'Ontario. «Il apparaît donc clairement que les opérations de financement se font en grande majorité dans les provinces autres que l'Ontario.»

Dans le volet de l'étude déposé en 2003, ces auteurs faisaient grand état de la concentration oligopolistique de l'industrie. «En 2001, les six principales firmes de courtage intégrées ont généré plus de 70 % du chiffre d'affaires de l'industrie. Toutes les grandes firmes de courtage intégrées au Canada appartiennent donc à six grandes banques représentant plus de 90 % de l'actif bancaire total en 2002. Ces institutions sont fortement impliquées dans la détention des Bourses [aujourd'hui fusionnées et centralisées à Toronto] ainsi que dans les conseils d'administration de divers organismes d'autoréglementation.»

«À notre connaissance, aucun pays développé ne présente un tel niveau de concentration bancaire, financier et autoréglementaire. [...] Suivant les prévisions des théoriciens de la réglementation, cette situation où un monopole réglementaire régit un oligopole est potentiellement dangereuse», concluaient-ils.

Il faut rappeler que de tels organismes de réglementation ont pour mandat de protéger les épargnants et les investisseurs, et non de sauvegarder les intérêts commerciaux des institutions financières et des émetteurs, ce qui milite en faveur d'une harmonisation décentralisée, d'une proximité des moyens d'intervention et de prévention.

Enfin, le modèle d'agence unique est le reflet d'une époque où l'industrie financière était clairement cloisonnée, répartie entre quatre grands piliers. Aujourd'hui, c'est la formule du tout sous le même toit qui s'impose. Ce décloisonnement vaut pour l'offre des services, mais il conduit également à la multidisciplinarité des conseillers et à la multiplication des produits de placement hybrides, empruntant aux divers univers des institutions financières.