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Le MEDAC demande à Québec de moderniser la Loi sur les compagnies

Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) appelle le gouvernement de Jean Charest à remettre sur les rails son projet de révision de la Loi sur les compagnies.

L'ancienne ministre des Finances Monique Jérôme-Forget avait annoncé, bien avant de se retirer de la vie politique, son intention de mettre cette loi à jour. En décembre 2007, elle avait estimé que «compte tenu de l'importance de cette loi, qui définit le cadre à l'intérieur duquel les compagnies à charte québécoise sont créées et évoluent, il est devenu pressant de procéder à sa réforme».

Le MEDAC avait dès lors manifesté son intérêt pour un tel exercice.

Le président du MEDAC, Claude Béland, déplore que le gouvernement n'ait plus parlé de ce projet depuis maintenant plusieurs mois. Il précise que les membres de son groupe sont «toujours des partisans d'une révision de la loi, qui mériterait certainement d'être revue, d'être modernisée, d'être adaptée aux défis nouveaux».

M. Béland rappelle qu'à Ottawa, la sénatrice Céline Hervieux-Payette a présenté récemment un projet de loi allant dans le même sens. Celui-ci lui semble «intéressant», et peut d'après lui «donner le ton du genre de modifications qui seraient souhaitables» à Québec.

Mme Hervieux-Payette a déposé le mois dernier un projet de loi privé imposant un plafond de 500 000 $ à la rémunération des gestionnaires de sociétés bénéficiant de l'aide du gouvernement. Il limiterait aussi celle des dirigeants de sociétés cotées en Bourse. Le projet de la sénatrice libérale touche également d'autres aspects de leurs activités.

Le successeur de Mme Jérôme-Forget, Raymond Bachand, ne semble pas particulièrement désireux de prendre des mesures semblables, même si Washington, Paris et Berlin se sont avancés à divers degrés sur cette voie.

Le MEDAC, un organisme fondé par Yves Michaud, estime par ailleurs que les organismes régulateurs du monde économique devraient appuyer et même imposer le type de vote qu'il a lui-même déjà proposé avec succès à plusieurs grandes compagnies, y compris toutes les banques canadiennes. Ce vote consultatif porte sur une politique stricte de rémunération des hauts dirigeants d'une entreprise telle qu'elle a été établie par un comité indépendant.

Claude Béland souligne que la crise financière et économique qui secoue le monde entier démontre bien la nécessité de «réguler et moraliser le capitalisme», comme l'a déclaré le président français, Nicolas Sarkozy, l'automne dernier, à Québec.

L'ancien président du Mouvement Desjardins fait valoir qu'un choix se dresse devant les gouvernements canadien et québécois: «ou bien on répare avec des mesures tièdes ce qui nous semble faire défaut dans le système économique actuel, ou bien on y va plus profondément».
 
 
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