Washington — Le président américain Barack Obama a engagé hier un projet de refonte de la régulation destiné à étendre efficacement le contrôle des autorités à l'ensemble du monde de la finance.

Cette réforme, qui suit des années de dérégulation ou de laisser-faire sous des gouvernements aussi bien démocrates que républicains, porte en elle une «transformation d'une ampleur inédite» depuis les années 1930, a affirmé M. Obama.

Elle doit désormais passer par l'examen du Congrès, mais certaines dispositions pourront être mises en oeuvre par les régulateurs ou imposées par décret.

Le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, qui avait présenté une ébauche de la réforme fin mars, a reconnu qu'il restait encore beaucoup de travail pour traduire en termes concrets les grandes lignes dessinées par M. Obama hier. Néanmoins, le président veut aller vite, et M. Geithner devait témoigner dès hier devant les parlementaires sur le sujet. Le président de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants, Barney Franck, a indiqué qu'il comptait avoir une loi d'ici à la fin de l'année.

Efficacité

Le but des autorités est de rendre efficace une structure de régulation qui s'est avérée incapable d'empêcher le système financier américain de se retrouver au bord de l'effondrement à la fin de l'été 2008.

Le gouvernement a renoncé à faire le ménage parmi les nombreux organismes de régulation qui entrent en jeu, alors que l'émiettement des tâches a été identifié comme l'une des failles du système de surveillance. À la place, il propose la création d'un Conseil de surveillance des services financiers, qui sera chargé d'identifier les risques, de coordonner l'action des régulateurs et d'aider à combler les lacunes éventuelles du système de surveillance.

La banque centrale (Fed) aurait, elle, à réguler et superviser les plus grandes institutions financières du pays quel que soit leur statut, celles dont la faillite mettrait en danger l'ensemble du système économique.

Pour plus de stabilité, le gouvernement veut également relever le niveau de capital que devront posséder toutes les institutions financières, avec des obligations plus contraignantes pour les plus importantes d'entre elles.

Pour plus de transparence, il souhaite soumettre au contrôle du régulateur boursier tous les fonds d'investissement gérant des actifs supérieurs à un «seuil modique», sans autre précision. La réforme doit également imposer que les produits dérivés standardisés se troquant de gré à gré s'échangent via des chambres de compensation centralisées.

Afin d'éviter une dissémination incontrôlée des risques, comme cela s'est produit avec les crédits immobiliers accordés aux ménages les moins solvables, l'administration Obama propose un contrôle accru de la titrisation, pratique qui permet de monnayer des prêts sous forme de titres.

La réforme propose aussi la constitution d'une nouvelle agence de protection des consommateurs chargée de superviser spécifiquement les crédits immobiliers et les crédits à la consommation, et de donner au gouvernement le pouvoir de placer sous tutelle les grands groupes qui menaceraient de s'écrouler. Il s'agit, a dit M. Obama, de ne plus avoir comme seule alternative une faillite aux conséquences dramatiques ou un renflouement par le contribuable, comme cela a été le cas avec l'assureur AIG par exemple.

Le président a reconnu qu'au risque de ne contenter personne son gouvernement avait dû chercher un «équilibre» délicat afin de permettre aux marchés de continuer à «innover» tout en empêchant les «excès».