Le président Obama promettait la plus audacieuse réforme du système financier américain depuis celle qui a suivi la Grande Dépression. La proposition soumise hier se veut effectivement audacieuse, mais dans un contexte purement américain. Elle vise surtout à combler les lacunes d'une déréglementation trop laxiste ou axée sur le laisser-faire. Elle a toutefois le défaut de ratisser beaucoup trop large.

On n'avait plus grand-chose à attendre de ce projet de réforme de la régulation financière aux États-Unis tellement l'essentiel avait déjà coulé dans les médias. Et le document de 88 pages soumis hier n'a rien d'inspirant. Tout au plus vise-t-il à redonner au système financier américain un cadre réglementaire qui manquait à une industrie pourtant stratégique pour l'économie américaine et hautement névralgique pour les particuliers et les entreprises. La déréglementation républicaine axée sur le laisser-faire et la foi aveugle en la capacité du marché à s'autodiscipliner a conduit aux abus derrière cette crise qui couvait depuis 2007 et qui a éclaté en septembre dernier, avec la faillite de Lehman Brothers. On venait découvrir que des pans complets d'une industrie capable de faire chavirer la plus grosse économie au monde échappaient à tout contrôle, qu'ils n'étaient même pas soumis, au minimum, à une autoréglementation.

Dans ses grandes lignes, le projet de réforme soumis hier vient renforcer et élargir le pouvoir de contrôle de la Réserve fédérale américaine et celui de monitorage du Trésor américain. Du même coup, il relègue loin au second rang celui de la Securities and Exchange Commission. La SEC, que l'on définit comme étant le gendarme en valeurs mobilières, a été particulièrement blâmée pour avoir été complètement dépassée par cette crise, pour ne pas avoir agi de façon proactive notamment face à l'action déstabilisatrice de la spéculation et, par la bande, pour avoir laissé agir des fraudeurs à grande échelle.

L'administration Obama s'attarde au risque systémique, aux grosses institutions financières dont la faillite menacerait la stabilité économique du pays. Il est proposé que ces grandes institutions — même celles qui ne tombent pas présentement sous la juridiction de la banque centrale — soient confrontées à des règles de capitalisation. Car une des grandes sources d'étonnement durant cette crise a été de constater l'ampleur du levier financier de ces gros joueurs, notamment chez les banques d'affaires qui, telle Lehman Brothers, affichaient plutôt des allures de gros fonds spéculatifs. Et on impose un encadrement ou une supervision accrue des produits financiers négociés au comptoir en dirigeant un regard inquisiteur sur ces opérations de titrisation, soit de transformation d'éléments d'actifs en valeurs mobilières, comme celles ayant donné naissance à ces subprimes et à ces «credit default swaps» devenus LES symboles de cette crise.

Enfin, il reste à définir la portée du mandat de la nouvelle agence de protection des consommateurs contre les risques liés aux produits financiers, et comment s'articulera l'étendue de la réglementation devant englober les agences d'évaluation du crédit, les fonds de couverture et les fonds du marché monétaire. Ces deux derniers types d'institutions sont ressorties comme ayant été les plus vulnérables à la crise des liquidités, confrontées qu'elles ont été à des demandes de rachat massives.

En clair, l'équipe de l'administration américaine a procédé à une lecture ponctuelle de la crise, de ses principaux facteurs déclencheurs et de ses vases communicants, ou de ses vecteurs de propagation. Et de toute évidence, l'exercice repose sur des choix politiques visant à atténuer toute opposition. Cet opportunisme politique se retrouve derrière cette décision de maintenir un environnement réglementaire comprenant un grand nombre d'instances revendiquant chacune leur spécialité, ce qui risque de multiplier les arbitrages de compétences et les flous administratifs.

Malheureusement, l'exercice contourne aussi une question cruciale sur la cause de cette crise, soit l'action de la banque centrale elle-même et sa trop longue politique monétaire d'«argent facile et peu cher». Au contraire, le projet de réforme confie un pouvoir renforcé et élargi à cette banque centrale que l'on accuse d'être, en définitive, à l'origine des bulles et qui est condamnée à agir en réaction aux crises.

Malheureusement, enfin, en ne portant attention qu'à la capitalisation et qu'à la prise de risque des grandes institutions financières, on évacue toute action visant à discipliner ou à endiguer cette spéculation qui, au plus fort de la crise, s'amusait à déstabiliser une institution après l'autre sous le simple jeu d'appréhensions ou d'anticipations. Et on fait peu de cas de cette distinction entre la spéculation et les opérations de protection ou de couverture, pourtant cruciales dans des transactions de type réassurance, notamment, et qui ont fait largement défaut, comme l'a illustré la déconfiture de l'assureur AIG.

Mais c'est mieux que le statu quo.