Le FMI s'élève contre la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers
17 juin 2009
Actualités économiques
Washington — Le Fonds monétaire international s'est prononcé hier contre la déductibilité fiscale des intérêts payés par les emprunteurs immobiliers, estimant qu'une telle mesure peut inciter les ménages à se surendetter.
Le Fonds a publié une étude sur «le parti pris pour l'endettement» des régimes fiscaux, où il examine l'efficacité de ces dispositions budgétaires en faveur de l'emprunt pour acheter tel ou tel actif, dont l'immobilier. «L'analyse des services du FMI souligne que les distorsions budgétaires n'ont pas provoqué la crise, mais souligne le risque d'endettement excessif engendré au niveau des entreprises par la préférence fiscale pour l'emprunt, et au niveau des ménages, éventuellement, par une déductibilité fiscale des intérêts sur les emprunts immobiliers», indique le rapport.
Dans l'immobilier, souligne-t-il, «l'imposition crée des distorsions considérables sur un marché d'importance macroéconomique centrale», en faveur de l'achat face à la location.
La France est citée, avec trois autres pays européens et les États-Unis, comme l'un des pays où, «puisque l'emprunt pour acquérir d'autres actifs n'est en général pas déductible, cela favorise encore plus l'investissement dans l'immobilier».
Selon les données analysées par le FMI, l'effet de cette politique fiscale est d'une part d'augmenter la part que les ménages empruntent pour financer un achat immobilier, et d'autre part d'accroître la volatilité des prix.
Si le FMI déconseille de supprimer ces avantages «à court terme», dans une conjoncture déprimée pour le secteur, il recommande de «s'attaquer à ces distorsions». Un pays peut soit faire disparaître progressivement cette déductibilité (comme l'a fait la Grande-Bretagne), soit taxer les loyers touchés par les propriétaires, soit frapper la vente d'une résidence par la TVA, soit augmenter la taxe foncière.
Le Fonds a publié une étude sur «le parti pris pour l'endettement» des régimes fiscaux, où il examine l'efficacité de ces dispositions budgétaires en faveur de l'emprunt pour acheter tel ou tel actif, dont l'immobilier. «L'analyse des services du FMI souligne que les distorsions budgétaires n'ont pas provoqué la crise, mais souligne le risque d'endettement excessif engendré au niveau des entreprises par la préférence fiscale pour l'emprunt, et au niveau des ménages, éventuellement, par une déductibilité fiscale des intérêts sur les emprunts immobiliers», indique le rapport.
Dans l'immobilier, souligne-t-il, «l'imposition crée des distorsions considérables sur un marché d'importance macroéconomique centrale», en faveur de l'achat face à la location.
La France est citée, avec trois autres pays européens et les États-Unis, comme l'un des pays où, «puisque l'emprunt pour acquérir d'autres actifs n'est en général pas déductible, cela favorise encore plus l'investissement dans l'immobilier».
Selon les données analysées par le FMI, l'effet de cette politique fiscale est d'une part d'augmenter la part que les ménages empruntent pour financer un achat immobilier, et d'autre part d'accroître la volatilité des prix.
Si le FMI déconseille de supprimer ces avantages «à court terme», dans une conjoncture déprimée pour le secteur, il recommande de «s'attaquer à ces distorsions». Un pays peut soit faire disparaître progressivement cette déductibilité (comme l'a fait la Grande-Bretagne), soit taxer les loyers touchés par les propriétaires, soit frapper la vente d'une résidence par la TVA, soit augmenter la taxe foncière.
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