Pour une réforme globale du système de retraite
Monsieur Jean-Robert Sansfaçon, dans votre éditorial du 16 avril dernier, vous avez réaffirmé votre opposition aux efforts qui ont été faits pour donner une protection plus grande pour les régimes de retraite des travailleurs à la suite d'une faillite. Cet effort est pourtant essentiel.
Comme vous le rappelez, le projet de loi no1 adopté en janvier dernier par l'Assemblée nationale du Québec offre la possibilité à ceux qui vivent cette situation de faillite de confier à la Régie des rentes du Québec les actifs équivalant à leur rente pour que celle-ci gère cet argent pour une durée de cinq ans. L'objectif est de donner une chance de trouver, pendant cette période, une conjoncture des marchés financiers plus favorable qui permettrait alors de garantir une rente moins sévèrement tronquée. En effet, beaucoup de retraités voient leur rente réduite de 30 % dans les circonstances actuelles.
Le gouvernement garantit que si les marchés financiers se détérioraient, et ne se rétablissaient pas pendant ces cinq années, ces travailleurs et ces retraités ne perdraient pas plus en fin de compte qu'au point d'entrée. Le gouvernement n'a toujours pas déboursé un cent pour cette mesure, et cette période de cinq ans donne des chances raisonnables de contenir fortement le coût éventuel de cette mesure.
Les syndicats ont parfaitement compris les risques de la situation économique pour nombre d'entreprises. Les salariés ont accepté de réduire les sommes requises pour le financement de leur régime en contrepartie d'une mesure de protection pour les plus vulnérables d'entre eux, soit les retraités. La loi actuelle oblige l'achat des rentes des retraités auprès d'une compagnie d'assurances lors de la faillite de l'entreprise. Cette rente sera alors réduite selon le degré de solvabilité du régime. Ce qui équivaut à cristalliser la perte au pire moment de la crise financière. Il était donc important de placer les retraités touchés par la crise dans un environnement leur permettant d'avoir accès à une potentielle reprise des marchés, comme c'est le cas pour les participants aux régimes à cotisations déterminées et aux REER collectifs.
Nous nous sommes battus pour la mise en place d'une telle mesure parce qu'elle équilibrait l'effort des uns et des autres. Vous évoquiez vous-même, le 18 avril, que les gouvernements n'ont pas le choix de sauver AbitibiBowater. Je crois que les gouvernements doivent agir de diverses façons dans le contexte de cette crise et que la loi no1 constitue une bonne approche.
Nous ne croyons pas vraiment à un système d'indemnisation pour les retraités qui sont frappés par des faillites financé par les régimes de retraite. La réalité de ces fonds, en Ontario et aux États-Unis, est qu'ils sont eux-mêmes au bord de la faillite. En outre, l'existence de ces fonds incite plusieurs employeurs à se désengager des régimes à prestations déterminées.
On ne fait rien pour tous les autres, dites-vous? Depuis un an déjà nous affirmons que notre système de retraite doit être réformé en profondeur. Une majorité de salariés n'ont pas de régime, les régimes d'entreprises sont de qualité très inégale, les risques sont de plus en plus supportés par les salariés.
Il faut certainement trouver de nouvelles formules. La voie de régimes sectoriels, dans lesquels la disparition d'un employeur n'entraîne pas la disparition du régime de retraite, est prometteuse. Nous avons réussi cela dans les CPE avec 50 000 participantes, dans les petites municipalités et nous y travaillons dans d'autres secteurs.
Certains pays comme l'Australie et l'Angleterre ont modifié la législation pour que tous les employeurs cotisent à un régime pour tous les salariés. Ce faisant, ils ont mis en place des systèmes de retraite qui sont en train de traverser la crise avec beaucoup moins d'effets négatifs que le système canadien. Il est temps que nous examinions ces avenues sérieusement. Le droit à une retraite décente n'est pas une option; il faut construire un système plus efficace que le système actuel.
Comme vous le rappelez, le projet de loi no1 adopté en janvier dernier par l'Assemblée nationale du Québec offre la possibilité à ceux qui vivent cette situation de faillite de confier à la Régie des rentes du Québec les actifs équivalant à leur rente pour que celle-ci gère cet argent pour une durée de cinq ans. L'objectif est de donner une chance de trouver, pendant cette période, une conjoncture des marchés financiers plus favorable qui permettrait alors de garantir une rente moins sévèrement tronquée. En effet, beaucoup de retraités voient leur rente réduite de 30 % dans les circonstances actuelles.
Le gouvernement garantit que si les marchés financiers se détérioraient, et ne se rétablissaient pas pendant ces cinq années, ces travailleurs et ces retraités ne perdraient pas plus en fin de compte qu'au point d'entrée. Le gouvernement n'a toujours pas déboursé un cent pour cette mesure, et cette période de cinq ans donne des chances raisonnables de contenir fortement le coût éventuel de cette mesure.
Les syndicats ont parfaitement compris les risques de la situation économique pour nombre d'entreprises. Les salariés ont accepté de réduire les sommes requises pour le financement de leur régime en contrepartie d'une mesure de protection pour les plus vulnérables d'entre eux, soit les retraités. La loi actuelle oblige l'achat des rentes des retraités auprès d'une compagnie d'assurances lors de la faillite de l'entreprise. Cette rente sera alors réduite selon le degré de solvabilité du régime. Ce qui équivaut à cristalliser la perte au pire moment de la crise financière. Il était donc important de placer les retraités touchés par la crise dans un environnement leur permettant d'avoir accès à une potentielle reprise des marchés, comme c'est le cas pour les participants aux régimes à cotisations déterminées et aux REER collectifs.
Nous nous sommes battus pour la mise en place d'une telle mesure parce qu'elle équilibrait l'effort des uns et des autres. Vous évoquiez vous-même, le 18 avril, que les gouvernements n'ont pas le choix de sauver AbitibiBowater. Je crois que les gouvernements doivent agir de diverses façons dans le contexte de cette crise et que la loi no1 constitue une bonne approche.
Nous ne croyons pas vraiment à un système d'indemnisation pour les retraités qui sont frappés par des faillites financé par les régimes de retraite. La réalité de ces fonds, en Ontario et aux États-Unis, est qu'ils sont eux-mêmes au bord de la faillite. En outre, l'existence de ces fonds incite plusieurs employeurs à se désengager des régimes à prestations déterminées.
On ne fait rien pour tous les autres, dites-vous? Depuis un an déjà nous affirmons que notre système de retraite doit être réformé en profondeur. Une majorité de salariés n'ont pas de régime, les régimes d'entreprises sont de qualité très inégale, les risques sont de plus en plus supportés par les salariés.
Il faut certainement trouver de nouvelles formules. La voie de régimes sectoriels, dans lesquels la disparition d'un employeur n'entraîne pas la disparition du régime de retraite, est prometteuse. Nous avons réussi cela dans les CPE avec 50 000 participantes, dans les petites municipalités et nous y travaillons dans d'autres secteurs.
Certains pays comme l'Australie et l'Angleterre ont modifié la législation pour que tous les employeurs cotisent à un régime pour tous les salariés. Ce faisant, ils ont mis en place des systèmes de retraite qui sont en train de traverser la crise avec beaucoup moins d'effets négatifs que le système canadien. Il est temps que nous examinions ces avenues sérieusement. Le droit à une retraite décente n'est pas une option; il faut construire un système plus efficace que le système actuel.
