Dans un rapport qui rejoint largement l'esprit des recommandations de la commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture, le conseiller spécial du gouvernement Michel Saint-Pierre, mandaté pour moderniser le soutien financier apporté aux entreprises agricoles, propose une nouvelle génération de programmes qui implique une profonde transformation de l'actuel régime d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Celui-ci, dit-il, contribue à créer un faux sentiment de sécurité financière chez les agriculteurs.

Sur un plan très concret, cela veut dire, entre autres choses, la fin d'une discrimination en faveur des plus importantes productions actuelles, notamment celle du porc, principalement concentrées dans quelques grandes régions agricoles. L'ASRA, lit-on dans ce rapport, a dévié de ses objectifs initiaux et a perdu la rigueur qu'elle avait de s'en tenir à ses modèles de référence. Elle a ainsi mené à des effets pervers. Par exemple, les gestionnaires d'une entreprise agricole sous l'ASRA ont tendance à ne plus percevoir la part de revenu qui leur vient du marché, surtout lorsqu'une compensation est versée tous les ans. «Actuellement, le marché n'est même pas un repère. Les gens ne produisent pas en fonction du marché. Certains nous l'ont dit crûment: le marché, je n'en tiens pas compte», a raconté M. Saint-Pierre.

Cela incite les producteurs à se cantonner dans les productions où l'ASRA s'applique. Selon M. Saint-Pierre, l'indicateur le plus juste et le plus inquiétant du fort sentiment de sécurité qui a cours chez les agriculteurs québécois est le taux d'endettement moyen des fermes, qui est supérieur à tout ce qui existe ailleurs en Amérique du Nord. L'ASRA, telle qu'appliquée maintenant, n'est pas de nature à stimuler la productivité. Autre constat, les coûts actuels et prévus de l'ASRA mènent à une impasse. M. Saint-Pierre affirme que les coûts réels du régime actuel tournent autour de 800 à 900 millions. Tout l'argent qui va à l'ASRA ne peut pas servir à préparer l'avenir par des travaux de recherche, l'innovation, etc. Enfin, l'ASRA est susceptible d'être contestée à l'échelle internationale.

En contrepartie, quelles sont les réponses que propose M. Saint-Pierre? L'aide gouvernementale doit satisfaire aux besoins particuliers des divers types d'entreprise et assurer un filet de sécurité à toutes les entreprises. Il faut rétablir le contact des entreprises avec le marché et répondre aux besoins spécifiques des régions défavorisées, rendre toutes les aides écoconditionnelles et appuyer la multifonctionnalité.

L'objectif ultime serait d'en arriver en 2015 à un tout nouveau programme qui remplacerait l'ASRA. Ce serait un programme d'autogestion des risques. Chaque entreprise agricole aurait son compte et devrait effectuer une gestion active de ses risques. «De nombreux agriculteurs auront à modifier de façon importante leur façon de gérer leur entreprise en accordant leurs préoccupations aux variations des marchés», lit-on en conclusion de ce rapport. La Financière agricole souscrirait dans ce compte une contribution annuelle basée sur les revenus de l'entreprise. Les dépôts seraient hors impôt alors que les retraits seraient imposables, comme dans un REER.

Au cours d'une période de transition de cinq ans qui commencerait en 2010, on chercherait à retourner aux principes de départ de l'ASRA, à savoir un relèvement du niveau de productivité du modèle de référence, en modulant le niveau de soutien. Actuellement, le producteur paie le tiers du coût de l'assurance. On le porterait à 40 % pour les unités qui dépassent le modèle de référence et à 50 % pour celles qui dépassent deux fois ce modèle. Les mesures de transition comprennent notamment celle-ci: «Conseils et appui de spécialistes dans l'élaboration de plans de redressement ou de réorientation de l'entreprise prise en charge à 90 % par le MAPAQ.»

Au fait, Laurent Lessard, le titulaire de ce ministère, a diffusé un bref communiqué hier pour dire que «le gouvernement prendra le temps d'étudier les propositions de ce rapport de concert avec le milieu agricole en ayant comme volonté commune d'assurer et bâtir l'avenir de l'agriculture du Québec».

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Avec La Presse canadienne