Flamingo: l'AMF dépose ses accusations
L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre sept individus et deux firmes établies à la Barbade, soit Flamingo Capital et Flamingo Management, pour des contraventions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. L'AMF réclame aux accusés des amendes totalisant 1 744 000 $.
Les individus visés par les poursuites sont Yves Daigle, Jean-Pierre Vianna, Andrew Murray (un résident de la Barbade), Michel Chiasson, Michael Carty, Sylvie Picard et Michel Latour. Le plus grand nombre d'accusations, soit 47, et la plus importante amende réclamée, soit 540 000 $, reviennent à Yves Daigle, à qui l'Autorité reproche, entre autres, d'avoir agi à titre de courtier ou de conseiller sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers québécois.
Contre Flamingo Capital et Flamingo Management, l'Autorité porte respectivement 16 et deux chefs d'accusation et leur réclame des amendes qui totalisent 450 000 $ pour avoir procédé au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus.
Les amendes réclamées dans le cadre de ces poursuites représentent entre le double et le quintuple des peines minimales fixées par la Loi. L'Autorité dit avoir considéré la gravité objective et subjective des infractions commises ainsi que des motifs de dissuasion générale et de protection des investisseurs dans la fixation des peines réclamées. La perte des investisseurs, estimée à plus de 330 000 $ US, a également été considérée à titre de facteur aggravant.
Les individus visés par les poursuites sont Yves Daigle, Jean-Pierre Vianna, Andrew Murray (un résident de la Barbade), Michel Chiasson, Michael Carty, Sylvie Picard et Michel Latour. Le plus grand nombre d'accusations, soit 47, et la plus importante amende réclamée, soit 540 000 $, reviennent à Yves Daigle, à qui l'Autorité reproche, entre autres, d'avoir agi à titre de courtier ou de conseiller sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers québécois.
Contre Flamingo Capital et Flamingo Management, l'Autorité porte respectivement 16 et deux chefs d'accusation et leur réclame des amendes qui totalisent 450 000 $ pour avoir procédé au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus.
Les amendes réclamées dans le cadre de ces poursuites représentent entre le double et le quintuple des peines minimales fixées par la Loi. L'Autorité dit avoir considéré la gravité objective et subjective des infractions commises ainsi que des motifs de dissuasion générale et de protection des investisseurs dans la fixation des peines réclamées. La perte des investisseurs, estimée à plus de 330 000 $ US, a également été considérée à titre de facteur aggravant.
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