La haute direction de la Société des alcools effectue une tournée européenne cette semaine. L'objectif: convaincre les fournisseurs, comptant pour plus de 90 % du chiffre d'affaires du monopole québécois, de la pertinence d'introduire une nouvelle politique d'achat. Dans les objections européennes, le mot «discrétionnaire» revient tel un leitmotiv pour renforcer cette opposition qui perdure depuis cinq ans et cette dénonciation voulant que la nouvelle relation d'affaires proposée par la SAQ s'inscrive en contravention des accords internationaux.

La délégation pilotée par le p.-d.g. de la SAQ, Louis Roquet, aura beaucoup à faire pour convaincre les Européens du bien-fondé de ces nouveaux paramètres commerciaux et surmonter cette contestation vieille de cinq ans maintenant. L'agenda est d'ailleurs très chargé, comprenant des rencontres avec le ministre français de l'Économie et des Finances (et son homologue à l'Agriculture), puis avec des représentants de la Commission européenne et des différentes associations représentant les fournisseurs européens de la société d'État.

En résumé, la SAQ tente de remplacer, depuis cinq ans, son système de catalogue par une approche par catégories. Par des catégories de produits gérés comme des unités d'affaires distinctes. Côté européen, on soutient qu'avec sa politique commerciale venant modifier radicalement les paramètres retenus depuis 1989, la SAQ «laisse croire que des méthodes de référencement mises en oeuvre dans des marchés concurrentiels peuvent être transposées dans un marché monopolistique en toute légitimité et sans que cela puisse soulever aucune forme de contestation».

Les règles du commerce international

En clair, la position européenne estime que la politique d'achat et de mise en marché de la SAQ est incompatible avec les règles du commerce international. On fait, ici, référence à deux clauses, celle de la nation la plus favorisée — qui prévoit un traitement identique pour les produits similaires quel que soit leur pays d'origine — et celle du traitement national — qui suppose que les produits importés reçoivent au moins le même traitement qu'un produit domestique similaire —, qui seraient bafouées.

Au demeurant, on parle d'une gestion proposée du répertoire «totalement discrétionnaire», et ce, tant au niveau de la détermination des catégories que sur le plan de la promotion et de la distribution. «La SAQ a tout pouvoir pour créer les conditions de la réussite ou de l'échec d'un produit, indépendamment de ce que peut tenter de faire un fournisseur [...] sans qu'aucun moyen n'existe de contrôler et, le cas échéant, de contester les modalités d'établissement ou de mise en oeuvre», peut-on lire dans les documents soumis pour fins de discussion. Certes, la proposition de la SAQ prévoit un processus d'appel ou de révision des décisions. Mais la SAQ «ne prend aucun engagement de réponse ni de motivation/explication, ni de délai en ce qui concerne le traitement de la demande», dénonce-t-on.

La liste des objections s'allonge. Et les qualificatifs retenus débordent du «discrétionnaire» pour englober également un «manque de transparence».

Elle rejoint également les doléances, formulées par les agences promotionnelles dans leur demande d'injonction déposée le 20 décembre dernier. Une demande en 91 points, rejetée par la Cour supérieure sans que le juge se prononce, toutefois, sur le bien-fondé de la requête, dans laquelle les demandeurs soutenaient que «la nouvelle politique d'achat de la SAQ mettait en péril l'existence même des marques sur le territoire du Québec que les fournisseurs ou leurs agents ont développé à l'aide d'investissements souscrits pendant des décennies. Ces investissements étaient, bien entendu, basés sur l'expectative implicite et raisonnable qu'on ne leur retirerait pas l'accès au marché d'une manière unilatérale, discrétionnaire et arbitraire.»