Le Budget Manley - Kyoto: beaucoup de sous, mais pas de plan
Le budget prévoit deux milliards pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais le flou plane sur la façon dont l'argent sera dépensé
19 février 2003
Actualités économiques
Ottawa — Le ministre de l'Environnement, David Anderson, avait promis «des milliards» pour mettre en oeuvre le protocole de Kyoto sur les changements climatiques, et il n'aura pas menti. Le budget fédéral présenté hier prévoit une somme de deux milliards au cours des cinq prochaines années pour aider le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais pour l'instant, un flou total plane sur la façon dont cet argent sera utilisé.
«D'ici deux mois, les ministres se rencontreront pour discuter et en arriver avec une liste de programmes», a expliqué hier un fonctionnaire du ministère des Finances en reconnaissant que le flou est bien réel. Un quotidien d'Ottawa a écrit la semaine dernière que ce processus aurait dû être terminé avant la présentation du budget mais que les ministres des Ressources naturelles, de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Industrie n'étaient pas parvenus à s'entendre sur des priorités.
Le document budgétaire présenté hier offre en effet davantage de détails sur ce que le gouvernement du Canada a déjà fait en matière de lutte contre les changements climatiques que sur ce qu'il fera. Pour l'instant, on sait seulement que des deux milliards annoncés, 300 millions serviront à financer deux fondations qui mènent des recherches sur le climat et l'efficacité énergétique. La somme de 1,7 milliard de dollars restante sera déboursée en cinq ans, mais à peine 200 millions sont prévus pour chacune des deux premières années. La part du lion arrivera plus tard.
On sait aussi qu'une somme de cinq millions de dollars est prévue pour favoriser par des mesures fiscales la production d'éthanol, un carburant de remplacement. On accordera un congé de taxe d'accise (4 ¢ le litre) sur l'éthanol ajouté au diesel. Ce même congé est déjà accordé à l'éthanol ajouté à l'essence ordinaire. Comme l'éthanol ne constitue pas plus de 20 % du mélange, cela signifiera un rabais d'environ 0,8 ¢ le litre à la pompe pour le consommateur. «L'idée n'est pas tant d'encourager les consommateurs à la pompe que d'encourager la production d'éthanol», a expliqué hier un fonctionnaire du ministère des Finances. Le rabais pour la pétrolière qui ajoute l'éthanol est véritablement de 4 ¢ le litre acheté, fait-on valoir.
Décontamination des terrains
Avec ce budget, Ottawa annonce plusieurs autres mesures dites environnementales d'une valeur de un milliard. Ainsi, on lance une initiative de décontamination des terrains que possède le gouvernement fédéral. Ce sont 175 millions en deux ans qui serviront à cette fin. On estime à une centaine le nombre de sites qui attendent d'être décontaminés, dont plusieurs anciennes mines du nord de l'Ontario. La commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, a récemment tapé sur les doigts d'Ottawa, affirmant qu'il traîne les pieds dans ce domaine. Mais les fonctionnaires ont reconnu hier que cette somme ne suffira pas à décontaminer tous les sites.
L'autre gros morceau, soit 600 millions en cinq ans, servira à entretenir les réseaux d'aqueduc sur les réserves indiennes. Enfin, on prévoit des sommes pour la mise en oeuvre de promesses déjà faites ou de lois déjà adoptées. Ce sont donc 33 millions de dollars en deux ans qui serviront à protéger les espèces animales et végétales menacées. De même, 74 millions serviront à créer une dizaine de nouveaux parcs nationaux au Canada.
«D'ici deux mois, les ministres se rencontreront pour discuter et en arriver avec une liste de programmes», a expliqué hier un fonctionnaire du ministère des Finances en reconnaissant que le flou est bien réel. Un quotidien d'Ottawa a écrit la semaine dernière que ce processus aurait dû être terminé avant la présentation du budget mais que les ministres des Ressources naturelles, de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Industrie n'étaient pas parvenus à s'entendre sur des priorités.
Le document budgétaire présenté hier offre en effet davantage de détails sur ce que le gouvernement du Canada a déjà fait en matière de lutte contre les changements climatiques que sur ce qu'il fera. Pour l'instant, on sait seulement que des deux milliards annoncés, 300 millions serviront à financer deux fondations qui mènent des recherches sur le climat et l'efficacité énergétique. La somme de 1,7 milliard de dollars restante sera déboursée en cinq ans, mais à peine 200 millions sont prévus pour chacune des deux premières années. La part du lion arrivera plus tard.
On sait aussi qu'une somme de cinq millions de dollars est prévue pour favoriser par des mesures fiscales la production d'éthanol, un carburant de remplacement. On accordera un congé de taxe d'accise (4 ¢ le litre) sur l'éthanol ajouté au diesel. Ce même congé est déjà accordé à l'éthanol ajouté à l'essence ordinaire. Comme l'éthanol ne constitue pas plus de 20 % du mélange, cela signifiera un rabais d'environ 0,8 ¢ le litre à la pompe pour le consommateur. «L'idée n'est pas tant d'encourager les consommateurs à la pompe que d'encourager la production d'éthanol», a expliqué hier un fonctionnaire du ministère des Finances. Le rabais pour la pétrolière qui ajoute l'éthanol est véritablement de 4 ¢ le litre acheté, fait-on valoir.
Décontamination des terrains
Avec ce budget, Ottawa annonce plusieurs autres mesures dites environnementales d'une valeur de un milliard. Ainsi, on lance une initiative de décontamination des terrains que possède le gouvernement fédéral. Ce sont 175 millions en deux ans qui serviront à cette fin. On estime à une centaine le nombre de sites qui attendent d'être décontaminés, dont plusieurs anciennes mines du nord de l'Ontario. La commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, a récemment tapé sur les doigts d'Ottawa, affirmant qu'il traîne les pieds dans ce domaine. Mais les fonctionnaires ont reconnu hier que cette somme ne suffira pas à décontaminer tous les sites.
L'autre gros morceau, soit 600 millions en cinq ans, servira à entretenir les réseaux d'aqueduc sur les réserves indiennes. Enfin, on prévoit des sommes pour la mise en oeuvre de promesses déjà faites ou de lois déjà adoptées. Ce sont donc 33 millions de dollars en deux ans qui serviront à protéger les espèces animales et végétales menacées. De même, 74 millions serviront à créer une dizaine de nouveaux parcs nationaux au Canada.
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