Jitec: l'AMF en appelle de quatre chefs d'acquittement
L'Autorité des marchés financiers (AMF) en appelle de quatre des sept verdicts d'acquittement rendus le 21 février dernier par la Cour du Québec au procès de Benoît Laliberté dans le dossier de la firme d'investissements Jitec.
La juge Céline Lacerte-Lamontagne avait néanmoins trouvé M. Laliberté coupable de 41 chefs d'accusations pénales portés contre lui par l'AMF. Il avait contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières. Par voie de communiqué, l'AMF précise qu'elle souhaite en appeler de l'acquittement sur trois chefs liés à l'obligation, pour les initiés, de déclarer les transactions dans un délai fixé par la loi. L'Autorité en appelle également d'un verdict d'acquittement lié à la transmission d'informations fausses ou trompeuses dans un communiqué de presse.
La juge Céline Lacerte-Lamontagne avait néanmoins trouvé M. Laliberté coupable de 41 chefs d'accusations pénales portés contre lui par l'AMF. Il avait contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières. Par voie de communiqué, l'AMF précise qu'elle souhaite en appeler de l'acquittement sur trois chefs liés à l'obligation, pour les initiés, de déclarer les transactions dans un délai fixé par la loi. L'Autorité en appelle également d'un verdict d'acquittement lié à la transmission d'informations fausses ou trompeuses dans un communiqué de presse.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
- justice,
- investissement,
- Québec (province),
- Jitec,
- Benoît Laliberté,
- Autorité des marchés financiers (AMF)
Haut de la page
