Les entreprises canadiennes déboursent 12,6 milliards par année pour produire correctement leurs déclarations de revenus, un fardeau qui pèse surtout sur les plus petites entreprises, affirme une étude rendue publique hier par Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

Ces sommes sont dépensées par les entreprises pour «payer des comptables, des fiscalistes et des employés, dans le seul but de s'assurer qu'elles sont en conformité avec le régime fiscal, et ce sans compter les impôts qu'elles remettent», a expliqué hier la fédération. Selon le vice-président exécutif de la FCEI, Garth Whyte, ces frais représentent en réalité «une taxe invisible».

Les entreprises qui comptent moins de cinq personnes paient en moyenne 3 928 $ par employé pour répondre aux exigences du régime fiscal pendant que celles ayant entre 50 et 499 employés ne paient que 481 $ par personne, a-t-il ajouté.

La FCEI demande à l'Agence du revenu du Canada et aux autorités fiscales provinciales d'établir un repère et d'évaluer tous les ans les coûts de la conformité. La fédération estime aussi que les autorités devraient consacrer davantage de ressources à l'amélioration du service à la clientèle, adopter une approche plus efficace pour faire connaître les modifications à la politique fiscale, mettre en oeuvre un processus permanent visant à alléger ce fardeau fiscal qui pèse sur les PME et prendre en compte les coûts de la conformité lorsqu'elles élaborent les politiques fiscales.