Les propositions de Pascal Lamy sur l'agriculture et les produits industriels
26 juillet 2008
Actualités économiques
Geneve — Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Pascal Lamy a fait des propositions chiffrées hier sur l'agriculture et les produits industriels dans l'espoir de voir aboutir sept ans de négociations sur la libéralisation des échanges.
Les propositions ont été accueillies favorablement par cinq des sept pays rassemblés en petit comité pour trouver une issue aux tractations du cycle de Doha, l'Inde et le Japon faisant grise mine, selon une source diplomatique.
«Pascal Lamy a proposé d'abaisser à 14,5 milliards de dollars» par an les subventions que les Etats-Unis versent à leurs agriculteurs, a rapporté à l'AFP une source proche des discussions.
La représentante au Commerce Susan Schwab avait indiqué cette semaine que Washington était prêt à descendre à 15 milliards de dollars, soit une coupe de 70 %.
Pour l'Union européenne, ses subventions qui faussent le plus les échanges devraient être réduites de 80 %, à 24 milliards d'euros, l'accord prévoyant un écart de 10 points dans le pourcentage de baisse entre les subventions américaines et européennes. Le chiffre de 80 % n'apparaît pas comme une surprise, les Européens ayant accepté auparavant le principe d'une baisse comprise dans une fourchette de 75 à 85 %.
Par ailleurs, Pascal Lamy propose que les droits de douane agricoles de l'UE égaux ou supérieurs à 75 % soient abaissés de 70 %.
Produits spéciaux
Concernant les produits spéciaux que les pays en développement pourront désigner pour les protéger de la libéralisation des échanges, le directeur général de l'OMC a proposé que 12 % des lignes tarifaires (produits) puissent jouir de cette exception.
Parmi ces produits, 5 % d'entre eux ne subiraient aucune baisse de droits de douane.
Le mécanisme spécial de sauvegarde (SSM), qui permet aux pays en développement de placer une protection tarifaire en cas de flambée des importations d'un produit agricole, pourrait être déclenché si le volume d'augmentation des importations atteint 140 %.
Les pays développés pourraient quant à eux protéger d'une baisse trop forte de leurs droits de douane jusqu'à 4% de «produits sensibles».
En outre, les pays importateurs nets de produits agricoles très protectionnistes, comme le Japon ou la Suisse, pourraient protéger 6% de produits sensibles, avec un plafond de 100 % pour tous les pays développés (le Japon protège actuellement son riz avec des droits de l'ordre de 700 % à l'importation).
Sur l'ouverture des marchés aux produits industriels, les pays en développement devront réduire leurs droits de douane selon un coefficient compris entre 20 et 25.
Une clause anti-concentration empêcherait les pays émergents de protéger des pans entiers de leur industrie des baisses de droits de douane.
Les propositions ont été accueillies favorablement par cinq des sept pays rassemblés en petit comité pour trouver une issue aux tractations du cycle de Doha, l'Inde et le Japon faisant grise mine, selon une source diplomatique.
«Pascal Lamy a proposé d'abaisser à 14,5 milliards de dollars» par an les subventions que les Etats-Unis versent à leurs agriculteurs, a rapporté à l'AFP une source proche des discussions.
La représentante au Commerce Susan Schwab avait indiqué cette semaine que Washington était prêt à descendre à 15 milliards de dollars, soit une coupe de 70 %.
Pour l'Union européenne, ses subventions qui faussent le plus les échanges devraient être réduites de 80 %, à 24 milliards d'euros, l'accord prévoyant un écart de 10 points dans le pourcentage de baisse entre les subventions américaines et européennes. Le chiffre de 80 % n'apparaît pas comme une surprise, les Européens ayant accepté auparavant le principe d'une baisse comprise dans une fourchette de 75 à 85 %.
Par ailleurs, Pascal Lamy propose que les droits de douane agricoles de l'UE égaux ou supérieurs à 75 % soient abaissés de 70 %.
Produits spéciaux
Concernant les produits spéciaux que les pays en développement pourront désigner pour les protéger de la libéralisation des échanges, le directeur général de l'OMC a proposé que 12 % des lignes tarifaires (produits) puissent jouir de cette exception.
Parmi ces produits, 5 % d'entre eux ne subiraient aucune baisse de droits de douane.
Le mécanisme spécial de sauvegarde (SSM), qui permet aux pays en développement de placer une protection tarifaire en cas de flambée des importations d'un produit agricole, pourrait être déclenché si le volume d'augmentation des importations atteint 140 %.
Les pays développés pourraient quant à eux protéger d'une baisse trop forte de leurs droits de douane jusqu'à 4% de «produits sensibles».
En outre, les pays importateurs nets de produits agricoles très protectionnistes, comme le Japon ou la Suisse, pourraient protéger 6% de produits sensibles, avec un plafond de 100 % pour tous les pays développés (le Japon protège actuellement son riz avec des droits de l'ordre de 700 % à l'importation).
Sur l'ouverture des marchés aux produits industriels, les pays en développement devront réduire leurs droits de douane selon un coefficient compris entre 20 et 25.
Une clause anti-concentration empêcherait les pays émergents de protéger des pans entiers de leur industrie des baisses de droits de douane.
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