Ottawa — Afin de protéger et de enforcer le marché canadien du logement, Ottawa a annoncé mercredi un ajustement des règles s'appliquant aux hypothèques garanties par le gouvernement.

En vertu des mesures à venir, la période maximale d'amortissement des nouveaux prêts hypothécaires sera de 35 ans et une mise de fonds minimale sera exigée pour prévenir un effondrement tel que celui survenu sur le marché américain des prêts hypothécaires à risque.

Ainsi, le fédéral ne garantira plus les prêts hypothécaires d'une durée de 40 ans et il exigera une mise de fonds minimale de 5 % pour les nouveaux prêts hypothécaires. Il est actuellement possible d'obtenir une assurance hypothécaire garantie par le gouvernement pour les hypothèques dont le ratio prêt-valeur ne dépasse pas 100 %. Cette limite sera ramenée à 95 %. Les emprunteurs pourront emprunter la mise de fonds de 5 %, mais ce montant ne sera pas assuré par le gouvernement fédéral.

Le nouveau régime de garantie de l'assurance hypothécaire entrerait en vigueur le 15 octobre. Les hypothèques préautorisées existantes assorties du délai habituel de 90 jours pourront être accordées ou venir à échéance normalement.

En avril, le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, avait fait part d'inquiétudes au sujet du relâchement des normes au sein du système hypothécaire canadien. M. Carney avait affirmé à un comité des communes que la banque centrale allait s'assurer que les abus observés sur le marché américain des prêts hypothécaires à risque ne puissent survenir au Canada.