Paris — La Société Générale s'est vu infliger hier un blâme et une amende de 4 millions d'euros par l'organe de contrôle des banques en France pour des «carences graves du système de contrôle interne», qui ont permis la gigantesque fraude imputée au courtier Jérôme Kerviel.

«Les défaillances relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de les corriger», a indiqué dans un communiqué la Commission bancaire à Paris.

La Commission bancaire avait entendu le 20 juin les représentants de la Société Générale.

La décision de la Commission relève aussi «des carences graves du système de contrôle interne, dépassant la répétition de simples défaillances individuelles», carences qui «ont rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières».

La sanction maximale que peut infliger la Commission bancaire étant de 5 millions d'euros, celle infligée à la banque française est donc très sévère.

La Commission souligne notamment que «le suivi détaillé et quotidien» de l'activité de Jérôme Kerviel «n'a pas été assuré», ainsi que les «contrôles permanents exercés par les autres services de la banque», qui étaient «insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraudes et de détournement».

Selon l'autorité bancaire, «les écarts apparus à plusieurs reprises en 2007» n'ont «pas suscité d'investigations suffisamment approfondies, alors que les explications et justificatifs apportés par l'opérateur [Jérôme Kerviel, NDLR] comportaient des anomalies ou des carences».

La Commission pointe aussi du doigt «les failles importantes» de la sécurité informatique de la banque, en particulier au niveau du système d'information. Selon elle, la banque «a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne».

Toutefois, la Commission met également en avant le fait que «dès la découverte de fraude», la Société Générale a «mis de très importants moyens en oeuvre pour remédier aux faiblesses identifiées».

Un rapport d'enquête interne de la Société Générale publié le 23 mai avait épinglé la hiérarchie de Jérôme Kerviel, jugée «défaillante dans la supervision de ses activités».

La fraude présumée, qui a été rendue publique le 24 janvier, a coûté 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. Jérôme Kerviel, son auteur présumé, a été inculpé fin janvier pour «faux et usage de faux», «introduction dans un système de données informatiques» et «abus de confiance».

Mercredi, le parquet a requis l'inculpation de l'assistant de Jérôme Kerviel, soupçonnant l'existence d'une complicité qui pourrait marquer un tournant dans l'affaire, le courtier étant considéré depuis le début comme l'unique responsable des falsifications.