Norbourg, ou quand les procédures se dédoublent
Le processus pénal met-il en péril la poursuite criminelle?
Photo : Pascal Ratthé
L’enquête de la Gendarmerie royale du Canada étant terminée, elle a déposé 200 chefs d’accusation contre Vincent Lacroix et 722 chefs contre cinq de ses proches.
Le fait de porter des accusations criminelles contre Vincent Lacroix après l'avoir déjà condamné à une lourde peine lors d'un procès pénal pourrait être problématique, estiment des professeurs de droit qui se demandent s'il ne s'agit pas d'un dédoublement de processus.
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