L'exception qui confirme la règle
Enfin! Des accusations de collusion pour hausser le prix de l'essence sont portées contre des détaillants de quatre régions du Québec, et d'autres suivront. Une grande pétrolière est en cause, Ultramar, mais ce sont surtout les détaillants qui complotaient pour leur propre profit. Il faut renforcer la loi pour donner plus de pouvoir au Bureau de la concurrence.
Comme consommateurs, on peut avoir l'impression que des organisations telles que le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) sont là pour nous protéger, ce qui n'est le cas qu'indirectement. En fait, l'interdiction de s'entendre entre concurrents pour fixer le prix d'un bien fait partie depuis longtemps des principes de base du capitalisme. Cela peut paraître contradictoire, car, après tout, quel est l'objectif le plus cher d'une entreprise capitaliste sinon de faire disparaître son concurrent? Le hic, c'est que, sans concurrence, le système ne fonctionne plus.
Ces lois concoctées pour protéger le capitalisme contre ses propres excès interdisent aux sociétés d'en acquérir d'autres au point de contrôler une trop grande part du marché, mais aussi de comploter pour se partager un marché ou fixer le prix d'un produit, des tactiques qui sont aussi destinées à gonfler les profits.
Dans le cas des poursuites annoncées cette semaine, ce sont 13 individus et 11 détaillants, souvent des petits commerçants, propriétaires de dépanneurs ou distributeurs locaux, qui ont été pris à comploter pour hausser le prix du carburant dans les régions de Victoriaville, de Magog, de Sherbrooke et de Thetford Mines.
L'enquête n'a pas permis de mettre en cause la direction des grandes pétrolières, mais Ultramar a tout de même dû payer une amende de 1,8 million de dollars après avoir reconnu qu'un de ses employés avait participé localement au cartel. Pour ce qui est des autres multinationales, il est tout de même permis de s'interroger sur le niveau d'autonomie dont disposent les employés de ces grandes sociétés, qui sont souvent propriétaires de stations-service.
Dans une ville comme Victoriaville, 23 des 24 stations-service s'entendaient entre elles pour hausser les prix, alors qu'à Sherbrooke et à Magog, elles étaient 54 sur 66 à communiquer par chaîne téléphonique. La perte pour les consommateurs a pu atteindre quelques millions.
La plupart des commerces étaient affiliés à l'une des grandes pétrolières, mais certains faisaient aussi partie du fameux groupe des «indépendants» qui se plaint depuis toujours de la concurrence déloyale des géants. Le propriétaire de l'un d'eux, Michel Therrien de Pétro-T, est même membre du conseil d'administration de l'Association québécoise des indépendants du pétrole, qui a obtenu du gouvernement du Québec, à l'époque du ministre Guy Chevrette, qu'il fixe un prix plancher dans les régions où la concurrence est trop vive. Curieuse façon de défendre la concurrence que de s'entendre avec ses ennemis pour hausser les prix!
Si certains commerçants et Ultramar ont reconnu d'emblée leur culpabilité et collaboré avec le BCC, d'autres devront subir un procès. Il a fallu deux années d'écoute électronique et de visites répétées à cinq enquêteurs pour construire la preuve. Selon ce qu'on a pu apprendre à ce jour, les fautifs n'étaient pas très malins puisque tout se passait au téléphone, ce qui est rarement le cas dans les affaires de cartel entre les grandes sociétés au fait des risques de poursuite. Voilà d'ailleurs pourquoi il arrive si rarement que des entreprises soient condamnées pour avoir enfreint la loi.
À Québec, l'opposition s'est plainte que la Régie de l'énergie n'ait rien fait mais, comme l'a précisé le premier ministre Charest, là n'est pas son mandat en vertu de la Constitution. D'ailleurs, pourquoi souhaiter un tel dédoublement de responsabilités? Déjà, il était exagéré de donner à la Régie le pouvoir de pénaliser les détaillants qui vendent leur essence moins cher que le prix plancher sous prétexte de protéger les indépendants. Si on veut aider les consommateurs aux prises avec des prix de l'essence trop élevés, on devrait commencer par annuler cette loi.
En revanche, le Bloc québécois a raison de demander à Ottawa d'accroître les pouvoirs du BCC et de lui permettre d'enquêter sans attendre d'avoir reçu une plainte du public. Ce sont eux, les experts du BCC, qui sont le plus à même de relever les indices de complot et de cartel commercial. Pour le moment, les résultats obtenus par le BCC ne sont que l'exception qui confirme que le Canada est encore beaucoup trop laxiste en matière de protection des règles de la concurrence.
Comme consommateurs, on peut avoir l'impression que des organisations telles que le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) sont là pour nous protéger, ce qui n'est le cas qu'indirectement. En fait, l'interdiction de s'entendre entre concurrents pour fixer le prix d'un bien fait partie depuis longtemps des principes de base du capitalisme. Cela peut paraître contradictoire, car, après tout, quel est l'objectif le plus cher d'une entreprise capitaliste sinon de faire disparaître son concurrent? Le hic, c'est que, sans concurrence, le système ne fonctionne plus.
Ces lois concoctées pour protéger le capitalisme contre ses propres excès interdisent aux sociétés d'en acquérir d'autres au point de contrôler une trop grande part du marché, mais aussi de comploter pour se partager un marché ou fixer le prix d'un produit, des tactiques qui sont aussi destinées à gonfler les profits.
Dans le cas des poursuites annoncées cette semaine, ce sont 13 individus et 11 détaillants, souvent des petits commerçants, propriétaires de dépanneurs ou distributeurs locaux, qui ont été pris à comploter pour hausser le prix du carburant dans les régions de Victoriaville, de Magog, de Sherbrooke et de Thetford Mines.
L'enquête n'a pas permis de mettre en cause la direction des grandes pétrolières, mais Ultramar a tout de même dû payer une amende de 1,8 million de dollars après avoir reconnu qu'un de ses employés avait participé localement au cartel. Pour ce qui est des autres multinationales, il est tout de même permis de s'interroger sur le niveau d'autonomie dont disposent les employés de ces grandes sociétés, qui sont souvent propriétaires de stations-service.
Dans une ville comme Victoriaville, 23 des 24 stations-service s'entendaient entre elles pour hausser les prix, alors qu'à Sherbrooke et à Magog, elles étaient 54 sur 66 à communiquer par chaîne téléphonique. La perte pour les consommateurs a pu atteindre quelques millions.
La plupart des commerces étaient affiliés à l'une des grandes pétrolières, mais certains faisaient aussi partie du fameux groupe des «indépendants» qui se plaint depuis toujours de la concurrence déloyale des géants. Le propriétaire de l'un d'eux, Michel Therrien de Pétro-T, est même membre du conseil d'administration de l'Association québécoise des indépendants du pétrole, qui a obtenu du gouvernement du Québec, à l'époque du ministre Guy Chevrette, qu'il fixe un prix plancher dans les régions où la concurrence est trop vive. Curieuse façon de défendre la concurrence que de s'entendre avec ses ennemis pour hausser les prix!
Si certains commerçants et Ultramar ont reconnu d'emblée leur culpabilité et collaboré avec le BCC, d'autres devront subir un procès. Il a fallu deux années d'écoute électronique et de visites répétées à cinq enquêteurs pour construire la preuve. Selon ce qu'on a pu apprendre à ce jour, les fautifs n'étaient pas très malins puisque tout se passait au téléphone, ce qui est rarement le cas dans les affaires de cartel entre les grandes sociétés au fait des risques de poursuite. Voilà d'ailleurs pourquoi il arrive si rarement que des entreprises soient condamnées pour avoir enfreint la loi.
À Québec, l'opposition s'est plainte que la Régie de l'énergie n'ait rien fait mais, comme l'a précisé le premier ministre Charest, là n'est pas son mandat en vertu de la Constitution. D'ailleurs, pourquoi souhaiter un tel dédoublement de responsabilités? Déjà, il était exagéré de donner à la Régie le pouvoir de pénaliser les détaillants qui vendent leur essence moins cher que le prix plancher sous prétexte de protéger les indépendants. Si on veut aider les consommateurs aux prises avec des prix de l'essence trop élevés, on devrait commencer par annuler cette loi.
En revanche, le Bloc québécois a raison de demander à Ottawa d'accroître les pouvoirs du BCC et de lui permettre d'enquêter sans attendre d'avoir reçu une plainte du public. Ce sont eux, les experts du BCC, qui sont le plus à même de relever les indices de complot et de cartel commercial. Pour le moment, les résultats obtenus par le BCC ne sont que l'exception qui confirme que le Canada est encore beaucoup trop laxiste en matière de protection des règles de la concurrence.
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