Toronto — La prise de contrôle de BCE semblait légèrement plus vraisemblable, hier, après que la Cour suprême du Canada eut accueilli favorablement, la veille, la requête du géant canadien des télécommunications visant à accélérer sa demande d'autorisation d'appel relativement à une démarche de certains de ses détenteurs de débentures.

BCE cherche à faire renverser un jugement de la Cour d'appel du Québec donnant raison aux porteurs de débentures qui cherchent à bloquer la vente de l'entreprise à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers). La société fait valoir que si la Cour suprême ne se prononce pas rapidement au sujet de cette affaire, la transaction avec pourrait tomber à l'eau.

Le plus haut tribunal du pays n'a pas indiqué s'il autorisera ou non l'appel demandé par BCE, mais a suggéré la date du 17 juin pour l'audition de l'appel, s'il devait décider d'entendre la cause.

«Je crois vraiment qu'ils sont sensibles à l'importance de la question, et le fait qu'ils aient accepté de l'entendre rapidement est une indication qu'ils prennent la chose au sérieux», a affirmé Elliott Soifer, vice-président de la division internationale de Valeurs mobilières Desjardins. Les investisseurs ont répondu de façon positive à la nouvelle, a-t-il ajouté, parce qu'il «paraîtrait inhabituel pour la Cour suprême de consentir à accélérer un processus d'appel [...] et de ne pas consentir à l'appel lui-même».

Une hausse de 1,09 $

Le titre de BCE, société mère de Bell Canada, a repris un peu plus de 3 % de sa valeur, hier, alors qu'il a terminé la journée à 34,85 $, en hausse de 1,09 $ par rapport à sa clôture de la veille.

BCE cherche à obtenir que soit renversée la décision rendue par la Cour d'appel du Québec le 21 mai. Cette décision a bloqué la prise de contrôle de l'entreprise par le consortium mené par Teachers, dont les partenaires minoritaires sont Providence Equity Partners, Madison Dearborn Partners et Merrill Lynch Global Private Equity.

Pour faire l'acquisition de BCE, le consortium de Teachers souhaite toutefois procéder par effet de levier, c'est-à-dire en empruntant environ 32 milliards qui seront ensuite accrochés au bilan de BCE. Déjà aujourd'hui, la société mère de Bell Canada traîne une dette de 17 milliards.

Les porteurs de débentures de Bell Canada avaient porté en appel, le 17 mars, la décision de la Cour supérieure du Québec approuvant la prise de contrôle de BCE. Ils cherchent à bloquer la transaction, qu'ils jugent injuste puisqu'elle accroîtra la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.

Les détenteurs d'obligations, parmi lesquels figurent Addenda Capital et la Banque CIBC, estiment que la décote que les agences de notation feront subir à la dette existante réduira d'environ un milliard la valeur de leur propre investissement.

La direction de BCE et Teachers affirment depuis longtemps qu'ils pensent pouvoir compléter la transaction d'ici la fin juin 2008.

Les difficultés avec les détenteurs d'obligations ne sont pas les seuls écueils que la transaction a frappés depuis la grande annonce en juin 2007. Il y a aussi les établissements financiers qui se sont engagés à prêter ces 32 milliards. Ces prêteurs constatent qu'ils n'arriveront peut-être pas à refiler ce prêt à autrui, une opération plus difficile en raison de l'incertitude qui plane sur les marchés depuis juillet 2007.

Avec Le Devoir