L'OMC plante le décor pour la conclusion du cycle de Doha
L'OMC a dévoilé hier le décor qui devra servir de cadre dans les prochaines semaines à la négociation finale d'un accord mondial de libéralisation des échanges, soumettant à ses 152 États membres de n
21 mai 2008
Actualités économiques
Photo : Agence France-Presse
Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, estime que «la fin de la partie» est proche en ce qui concerne Doha.
Genève — «Nous nous approchons de la fin de la partie», a lancé dans un communiqué le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, alors que les deux médiateurs chargés de la négociation sur l'agriculture et les produits industriels publiaient de nouvelles versions de leur projet d'accord.
Une négociation «horizontale», c'est-à-dire faisant le lien entre ces deux domaines cruciaux, devrait s'engager d'ici à la fin du mois au niveau des chefs négociateurs, selon des sources diplomatiques. Si cette discussion avance, les ministres du Commerce pourraient venir à Genève avant la fin juin pour conclure la négociation sur l'agriculture et l'industrie, tout en abordant aussi la question des services et des règles commerciales.
Un compromis sur l'architecture générale d'un accord de baisse des barrières douanières permettrait d'achever avant la fin de l'année le cycle de négociation de Doha lancé en 2001 dans la capitale du Qatar.
Ce cycle, qui aurait déjà dû être bouclé à la fin de 2004, oppose les pays en développement, qui dénoncent les politiques agricoles des pays du Nord, à ces derniers qui demandent aux États émergents d'ouvrir davantage leurs marchés aux services et aux produits industriels. Pascal Lamy espère pouvoir faire ratifier un éventuel accord par le Congrès américain avant le départ de l'administration Bush en janvier prochain.
Le nouveau texte
Le nouveau texte agricole diffère peu de sa précédente version en ce qui concerne les grands chiffres de la négociation, qui restent entre parenthèses et devront être décidés par les ministres lors de la discussion finale: baisse moyenne de 54 % des droits de douane agricoles des pays développés (36 % pour les pays en développement) et baisse de 75 % ou 85 % des subventions agricoles de l'UE (66 % ou 73 % pour le Japon et les États-Unis).
Le projet avance surtout sur la question des produits «sensibles» que les États pourront mettre à l'abri d'une baisse trop forte des droits de douane. Les pays développés pourront qualifier de «sensibles» jusqu'à 4 % ou 6 % de leurs lignes tarifaires (ou produits d'importation). Ils devront en échange s'engager à laisser entrer un quota de produits importés.
Du côté des produits industriels, le médiateur Don Stephenson a proposé un système à la carte à la trentaine de pays émergents qui devront ramener leurs droits de douane sous un maximum de 19 % à 26 %: plus ces droits baisseront, plus ils pourront protéger leurs produits sensibles.
Devant la presse, M. Stephenson s'est dit frustré que plusieurs pays aient laissé la négociation sur les produits industriels à la remorque de la négociation agricole. «Il est difficile d'appeler négociation ce qui s'est passé avec les produits industriels», a-t-il déploré.
Américains et Européens ont indiqué qu'ils étudiaient les derniers textes en provenance de l'OMC. «Nous sommes prêts à faire les choix politiques difficiles afin de parvenir à un accord, tout comme les autres devront le faire aussi», a déclaré une porte-parole à Washington.
Le Canada préoccupé
Le Canada s'est dit «très préoccupé» hier par ces nouvelles propositions, et réaffirmé qu'Ottawa défendrait fermement la «gestion de l'offre».
«Le Canada est très préoccupé par certains éléments de l'ébauche de document du président; et je suis particulièrement déçu par le fait que le dossier des produits sensibles avance si lentement», a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, dans un communiqué.
La gestion de l'offre a été mise en place au Canada au début des années 1970 dans les domaines de la production laitière et l'industrie de la volaille. Elle vise à contrôler la production et les importations pour assurer un revenu stable aux agriculteurs. «Au fur et à mesure que nous avançons, je veux souligner que le gouvernement continuera à soutenir fermement la gestion de l'offre», a souligné le ministre.
«Le Canada accueille favorablement les derniers efforts de M. Crawford Falconer [chef du groupe de négociations sur l'agriculture] pour faire avancer les négociations sur l'agriculture. Mais, au cours des pourparlers, le Canada reste ferme dans sa position sur les produits sensibles», a-t-il ajouté.
Une négociation «horizontale», c'est-à-dire faisant le lien entre ces deux domaines cruciaux, devrait s'engager d'ici à la fin du mois au niveau des chefs négociateurs, selon des sources diplomatiques. Si cette discussion avance, les ministres du Commerce pourraient venir à Genève avant la fin juin pour conclure la négociation sur l'agriculture et l'industrie, tout en abordant aussi la question des services et des règles commerciales.
Un compromis sur l'architecture générale d'un accord de baisse des barrières douanières permettrait d'achever avant la fin de l'année le cycle de négociation de Doha lancé en 2001 dans la capitale du Qatar.
Ce cycle, qui aurait déjà dû être bouclé à la fin de 2004, oppose les pays en développement, qui dénoncent les politiques agricoles des pays du Nord, à ces derniers qui demandent aux États émergents d'ouvrir davantage leurs marchés aux services et aux produits industriels. Pascal Lamy espère pouvoir faire ratifier un éventuel accord par le Congrès américain avant le départ de l'administration Bush en janvier prochain.
Le nouveau texte
Le nouveau texte agricole diffère peu de sa précédente version en ce qui concerne les grands chiffres de la négociation, qui restent entre parenthèses et devront être décidés par les ministres lors de la discussion finale: baisse moyenne de 54 % des droits de douane agricoles des pays développés (36 % pour les pays en développement) et baisse de 75 % ou 85 % des subventions agricoles de l'UE (66 % ou 73 % pour le Japon et les États-Unis).
Le projet avance surtout sur la question des produits «sensibles» que les États pourront mettre à l'abri d'une baisse trop forte des droits de douane. Les pays développés pourront qualifier de «sensibles» jusqu'à 4 % ou 6 % de leurs lignes tarifaires (ou produits d'importation). Ils devront en échange s'engager à laisser entrer un quota de produits importés.
Du côté des produits industriels, le médiateur Don Stephenson a proposé un système à la carte à la trentaine de pays émergents qui devront ramener leurs droits de douane sous un maximum de 19 % à 26 %: plus ces droits baisseront, plus ils pourront protéger leurs produits sensibles.
Devant la presse, M. Stephenson s'est dit frustré que plusieurs pays aient laissé la négociation sur les produits industriels à la remorque de la négociation agricole. «Il est difficile d'appeler négociation ce qui s'est passé avec les produits industriels», a-t-il déploré.
Américains et Européens ont indiqué qu'ils étudiaient les derniers textes en provenance de l'OMC. «Nous sommes prêts à faire les choix politiques difficiles afin de parvenir à un accord, tout comme les autres devront le faire aussi», a déclaré une porte-parole à Washington.
Le Canada préoccupé
Le Canada s'est dit «très préoccupé» hier par ces nouvelles propositions, et réaffirmé qu'Ottawa défendrait fermement la «gestion de l'offre».
«Le Canada est très préoccupé par certains éléments de l'ébauche de document du président; et je suis particulièrement déçu par le fait que le dossier des produits sensibles avance si lentement», a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, dans un communiqué.
La gestion de l'offre a été mise en place au Canada au début des années 1970 dans les domaines de la production laitière et l'industrie de la volaille. Elle vise à contrôler la production et les importations pour assurer un revenu stable aux agriculteurs. «Au fur et à mesure que nous avançons, je veux souligner que le gouvernement continuera à soutenir fermement la gestion de l'offre», a souligné le ministre.
«Le Canada accueille favorablement les derniers efforts de M. Crawford Falconer [chef du groupe de négociations sur l'agriculture] pour faire avancer les négociations sur l'agriculture. Mais, au cours des pourparlers, le Canada reste ferme dans sa position sur les produits sensibles», a-t-il ajouté.
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