L'Autorité des marchés financiers (AMF) a autorisé hier l'acquisition de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto, imposant des conditions qui reflètent largement les engagements déjà proposés par les deux places boursières mais qui répondent aussi à certaines préoccupations soulevées pendant les récentes audiences publiques.

«L'AMF considère que le dossier inclut des engagements importants à l'égard des activités à Montréal tout en offrant à la nouvelle Bourse la flexibilité nécessaire pour gérer ses activités de manière optimale», a dit le p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais.

Par exemple, M. St-Gelais a affirmé que Montréal sera bel et bien le siège de la «Bourse canadienne des produits dérivés» à l'intérieur de la nouvelle entité, qui s'appellera Groupe TMX, et que l'AMF détiendra un droit de veto sur toute transaction faisant passer le TMX dans le giron d'une autre Bourse.

De plus, l'organisme réglementaire a dit que le marché climatique sera établi à Montréal, tout comme la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés.

Ces modalités n'ont surpris personne hier, puisqu'elles reflètent des engagements connus depuis plusieurs mois. La Bourse de Toronto, spécialisée dans les actions des grandes entreprises, a offert en décembre 1,3 milliard pour la Bourse de Montréal, dont le créneau est celui des produits dérivés. Il s'agit d'options et de contrats à terme, utilisés par des établissements financiers pour la gestion du risque.

Dans les nouveautés d'hier, l'AMF veut que les administrateurs «québécois» au conseil de la nouvelle entité soient des résidants du Québec au sens de la Loi sur les impôts. De plus, le Groupe TMX «ne pourra cesser d'être actionnaire de contrôle (plus de 50 %) de la Bourse de Montréal sans l'autorisation de l'AMF», une condition qui empêchera la direction torontoise de revendre Montréal sous forme de saucisson tranché.

En ce qui concerne le plus haut dirigeant de la Bourse de Montréal, il devra lui aussi payer ses impôts au Québec. Or l'AMF a laissé de côté les inquiétudes concernant le rôle précis que jouera l'actuel président de la Bourse de Montréal, Luc Bertrand, à l'intérieur du TMX. M. Bertrand sera chargé de l'ensemble des activités liées aux produits dérivés, de l'intégration des deux Bourses, de la technologie, etc.

Aux audiences, certains souhaitaient que les fonctions de M. Bertrand soient rattachées à la présidence de la Bourse de Montréal, peu importe son titulaire, et non à M. Bertrand lui-même, tel que stipulé dans la transaction. Autrement dit, ils craignaient que des fonctions ne soient un jour rapatriées à Toronto.

«On a cherché un équilibre entre les activités montréalaises et la flexibilité dont ils ont besoin pour leurs activités, a dit M. St-Gelais. La Bourse de Toronto semble prête à donner beaucoup de responsabilités à M. Bertrand, mais elle n'est pas prête à s'engager à le faire pour toujours avec le p.-d.g. de Montréal.»

Lors des audiences, des participants comme le Mouvement Desjardins, la Caisse de dépôt et l'ancien premier ministre Jacques Parizeau avaient souhaité de nombreuses précisions par rapport au projet de transaction. Entre autres, on demandait non seulement que Montréal conserve les produits dérivés, mais qu'elle bénéficie aussi du développement futur de ce créneau au Canada.

L'AMF a préféré y aller de manière générale. «L'AMF est d'avis que les engagements généraux du Groupe TSX à l'égard des activités de Bourse à Montréal sont préférables à des engagements détaillés par fonction, a affirmé M. St-Gelais. L'AMF s'assurera que l'esprit et la lettre des engagements seront respectés en tout temps.»

Cafouillage

La décision, très attendue, a été dévoilée de manière un peu chaotique. Vers 15h40, la Caisse de dépôt a diffusé un communiqué saluant la décision de l'AMF, en dépit du fait que l'AMF n'avait elle-même rien publié. Vingt minutes plus tard, l'AMF convoquait les journalistes pour une conférence de presse à 16h45.

Le communiqué de la Caisse, favorable à la décision, a été vite retiré, mais il se lisait comme suit: «Cette décision va dans le sens des engagements que la Caisse avait réclamés au sujet de la continuité des activités de la Bourse à Montréal. [...] La Caisse est également heureuse de constater que le Groupe TSX ne pourra cesser d'être actionnaire de contrôle, soit détenir plus de 50 %, de la Bourse de Montréal sans l'autorisation de l'AMF.»

L'ADQ a bondi sur l'incident, s'interrogeant sur ce qu'elle voit comme des «relations douteuses entre la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'AMF».

«Il apparaît pour le moins étonnant qu'un joueur financier, même important, ait eu accès à la décision de l'AMF avant que celle-ci ne la rende publique, a dit le critique en matière de finances, Gilles Taillon. L'AMF est un organisme quasi judiciaire, elle a un rôle d'arbitre, elle doit conserver la plus stricte neutralité et rester à l'abri des pressions, d'où qu'elles viennent. Dès demain, lors de l'étude des crédits portant sur les institutions financières devant la Commission des finances publiques, les députés de l'opposition officielle ne manqueront pas d'exiger des explications.»

Réactions

Pour les deux Bourses, il ne manque plus que la bénédiction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

«Nous sommes très heureux que l'AMF ait approuvé notre demande. Nous sommes confiants que la Bourse de Montréal, au sein de Groupe TMX, continuera à répondre aux besoins de ses clients et à s'acquitter de son mandat d'intérêt public tout en améliorant sa position concurrentielle sur les marchés financiers canadiens et étrangers», a indiqué M. Bertrand.

Du côté de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, on était favorable à la décision, mais on insistait aussi sur l'importance de l'AMF dans un contexte où Ottawa et Bay Street ne voudraient qu'une seule agence réglementaire nationale. «Ce regroupement met également en lumière toute la pertinence de conserver au Québec notre commission des valeurs mobilières», a-t-elle dit.