Les banques et les courtiers qui transigent sur les plateformes du Groupe TSX craignent que la fusion avec la Bourse de Montréal ne réduise la concurrence dans un secteur-clé des activités: la compensation des transactions financières.

Dans un mémoire déposé à l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) dans le cadre de la consultation sur le regroupement proposé, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (mieux connue sous son acronyme anglais, CDS) s'oppose à tout élargissement du rôle de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC), propriété exclusive de la Bourse de Montréal.

Le Groupe TSX doit acquérir la Bourse de Montréal dans le cadre d'une offre en espèces et en actions qui valait 42,56 $ par action au 7 décembre.

Projets d'exansion

Dans sa demande d'approbation à l'AMF, la Bourse de Montréal et le Groupe TSX évoquent des projets d'«expansion» de la CDCC. On y précise en outre que l'actuel président et chef de la direction de la Bourse de Montréal, Luc Bertrand, s'occupera de «l'ensemble des activités de compensation liées au marché au comptant [les actions] et au marché des dérivés».

Or, la CDS souhaiterait idéalement que la CDCC s'en tienne aux dérivés afin qu'elle puisse garder sa mainmise sur le marché des actions. Selon l'organisme, les investisseurs profiteront d'un meilleur prix pour la compensation si la propriété des Bourses demeure séparée de celle des chambres de compensation.

De plus, la création d'un environnement de concurrence entre la CDCC et la CDS «s'avérerait complexe et onéreuse», prétend le président-directeur général de l'organisme torontois, Ian A. Gilhooley, dans son mémoire.

À tout le moins, en raison de la «position dominante» qu'il occupera sur le marché, le futur groupe issu de la fusion, TMX, ne devrait pas pouvoir se lancer dans la compensation des actions «sans une discussion préalable couvrant toutes les conséquences touchant les autres intervenants des marchés des capitaux», ajoute M. Gilhooley.

Hier, le Groupe TSX n'a pas voulu préciser ses intentions en matière de compensation. Le porte-parole de la Bourse de Montréal, Jean-Charles Robillard, a soutenu que la CDCC ne prévoyait pas, pour l'instant, se lancer dans le marché des actions.

Les chambres de compensation ont pour rôle de garantir les obligations financières rattachées à chaque transaction effectuée en Bourse. Ainsi, elles agissent comme acheteur pour chaque vendeur et comme vendeur pour chaque acheteur.

Exemples internationaux

La CDS va jusqu'à soutenir que la propriété commune de la Bourse de Montréal et de la CDCC «n'est pas dans le meilleur intérêt d'un marché efficient». Pour corriger la situation, l'organisme propose de forcer la CDCC à adopter une «architecture ouverte semblable à celle en vigueur à la CDS». La CDCC devrait ainsi offrir ses services «à conditions égales à tout utilisateur», peu importe la Bourse utilisée.

Dans son mémoire, la CDS fait remarquer que dans le cadre du récent regroupement de la Bourse de New York (NYSE) avec Euronext, on a décidé de confier la compensation de la NYSE à une filiale d'un organisme externe, la Depository Trust and Clearing Company, qui s'occupe aussi d'une partie de la compensation d'Euronext.

La CDS souligne en outre que dans la foulée de la fusion du Chicago Mercantile Exchange et du Chicago Board of Trade pour créer le CME Group, le ministère américain de la Justice s'interroge sur l'opportunité de laisser une même entreprise gérer à la fois la négociation et la compensation de transactions financières.

La CDS est détenue à 33,4 % par des courtiers, à 33,3 % par les banques à charte, à 18,1 % par le Groupe TSX et à 15,2 % par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. L'organisme compte quelque 400 employés, dont une cinquantaine à Montréal. En 2007, la CDS a enregistré des revenus de 96,2 millions de dollars.

À l'instar de la dizaine d'autres personnalités et organismes qui ont soumis des mémoires à l'AMF, la CDS pourra prendre la parole au cours de la consultation publique qui aura lieu les 26 et 27 mars à Montréal.

Le titre de la Bourse de Montréal a gagné hier 33 ¢ pour clôturer à 32,13 $, à la Bourse de Toronto, alors que celui du Groupe TSX a terminé la séance à 36,71 $, après avoir bondi de 1,23 $, soit 3,4 %.