Québec — Le gouvernement du Québec a ralenti la croissance du volume des formalités administratives pour les entreprises, a déclaré hier le ministre du Développement économique, Raymond Bachand.

En 2005, le coût des diverses demandes de permis et autres procédures auprès des ministères et organismes gouvernementaux s'est établi à 1,586 milliard de dollars, en baisse de 0,1 % par rapport à l'année précédente, indique un rapport sur les initiatives de l'administration provinciale pour réduire la paperasserie.

Plus de la moitié des frais de l'administration québécoise ont été perçus, en 2005, par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), qui a encaissé 860 millions.

Selon le document, le nombre d'exigences administratives envers les entreprises a été réduit à 527, en 2005, comparativement à 529 un an plus tôt.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune est le plus exigeant de l'appareil gouvernemental, avec 91 formalités.

Ces données rendent compte d'initiatives, amorcées en 2004, qui ont notamment permis au gouvernement de jumeler la déclaration au registre des entreprises avec la déclaration de revenus et d'uniformiser la définition de masse salariale.

Citant des chiffres d'une enquête de Statistique Canada, M. Bachand a affirmé que le coût moyen pour se conformer aux principales réglementations était plus faible au Québec, en 2006, que dans l'ensemble du Canada.

Les frais de formalités étaient en 2006 de 2374 $ par entreprise, au Québec, contre 2839 $ pour l'ensemble du pays. Par employé, cette somme s'élève à 229 $ pour les compagnies québécoises, par rapport à 306 $ à l'échelle nationale.

«Une légende urbaine»

«On a une légende urbaine [selon laquelle] c'est plus coûteux pour les petites et moyennes entreprises de faire affaire au Québec, a déclaré hier M. Bachand lors d'une conférence de presse. Ce n'est plus vrai. C'est moins cher en formalités au Québec qu'ailleurs au Canada.»

En présentant le rapport, M. Bachand s'est dit confiant d'atteindre l'objectif de réduire le coût des formalités administratives de 20 %, d'ici 2010.

Une analyste de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Audrey Azoulay, a salué les initiatives du gouvernement, mais elle a mis en doute l'appréciation faite par Statistique Canada.

Selon elle, l'agence fédérale ne prend en considération qu'un nombre limité de paramètres pour évaluer le coût annuel moyen par entreprise.

Des études de la FCEI démontrent que ces dépenses sont plus élevées, a-t-elle dit. «Il y a une sensibilité par rapport aux coûts économiques de la réglementation liée aux PME, a affirmé Mme Azoulay. Mais cela dit, concrètement, il faut qu'il y ait un impact des mesures choisies et il reste beaucoup à faire.»

La FCEI propose notamment l'établissement d'un budget réglementaire pour imposer des limites à chaque ministère dans ses exigences envers les entreprises.