Ottawa — La Cour suprême du Canada a refusé hier de se pencher sur le mode de distribution de l'argent qui restait dans les coffres de la société Norbourg au moment de sa mise en faillite, à l'automne 2005.

La décision concerne la dernière tranche des sommes restantes de Norbourg qui n'a pas encore été redistribuée aux investisseurs. Le montant d'environ 39 millions sera donc réparti fonds par fonds, tel que décidé par la Cour supérieure du Québec. La Cour d'appel avait confirmé ce jugement en août dernier.

D'après les juges, les registres comptables tenus par le groupe Norbourg préservaient le caractère distinct et autonome de chacune des 12 fiducies d'investissement et permettaient donc de savoir quel montant était dû à chacun des épargnants. À leurs yeux, il aurait été inéquitable de répartir l'argent entre tous les investisseurs sans égard aux fonds dont chacun était bénéficiaire puisque cela aurait été comme «déshabiller Pierre pour habiller Paul».

La décision du plus haut tribunal du pays met fin à un débat juridique qui durait depuis plus de deux ans. Elle permettra au liquidateur d'envoyer aux investisseurs qui y ont droit les 39 millions restants.

En juin 2006, Ernst & Young avait fait une première distribution de 31,7 millions aux investisseurs floués. Cette tranche n'était pas visée par la contestation judiciaire. Quelque 5600 petits investisseurs avaient touché, en moyenne, quelque 4000 $ chacun, alors qu'une trentaine d'autres avaient reçu des sommes atteignant 160 000 $.