Les travaux de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois - Quelle récolte pour un rapport ?

À l'instar de l'ensemble de la société québécoise, l'agriculture a beaucoup changé depuis un demi-siècle. Et le monde aussi. On achète maintenant des cornichons qui viennent d'Asie. Les frontières tombent et le temps presse pour s'adapter ou alors dépérir. Il y a urgence d'ajuster un système qui a été bon pour les producteurs depuis 35 ans et qui a aussi profité aux transformateurs agroalimentaires. Sans compter les citadins qui se sont installés à la campagne et l'enjeu aujourd'hui incontournable de la protection de l'environnement. La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois a livré un rapport qui annonce des réformes substantielles.

La liste des rapports de commissions qui dorment sur les tablettes dans les officines gouvernementales est interminable. En sera-t-il de même avec le document présenté cette semaine par la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois? «Mon premier souhait est que les gens le lisent attentivement, en se demandant si nos propositions ont du sens ou pas», a confié Jean Pronovost, président de cette commission. Après coup, on pourra décider de donner suite ou non à la totalité ou à quelques-unes des 49 recommandations de ce rapport, résultat de 18 mois de travail et de 770 mémoires et témoignages.

Mardi, le jour même de la publication de ce rapport, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) émettait un communiqué intitulé «Une étape déterminante vers une première politique agricole et agroalimentaire québécoise». Et pourtant, dès le lendemain, le conseil des ministres décidait de faire fi d'une des recommandations significatives du rapport en nommant Christian Lacasse président du conseil de la Financière agricole, qui remplace ainsi Laurent Pellerin, celui-ci ayant occupé ce poste depuis la création de la Financière, en 2001.

La recommandation n° 48 se lit comme suit: «Que le gouvernement revoie sans délai la composition du conseil d'administration de la Financière agricole, conformément aux dispositions de la loi sur la gouvernance des sociétés d'État.» En avril 2006, le gouvernement déposait un énoncé de politique portant sur la gouvernance des sociétés d'État. Cette politique stipule qu'au moins les deux tiers des membres du conseil d'administration, dont le président, doivent se qualifier à titre d'administrateurs indépendants. Le conseil de la Financière agricole compte 11 membres dont cinq, y compris le président du conseil, sont choisis parmi des personnes désignées par l'Union des producteurs agricoles (UPA). En outre, le président-directeur général est également choisi en consultation avec l'UPA. La Financière ayant un portefeuille de prêts agricoles de 4,3 milliards de dollars, les administrateurs issus de l'UPA ne peuvent pas être considérés comme étant indépendants.

Où se situe Laurent Lessard, ministre de l'Agriculture, par rapport à cette question? «Le rapport vient d'être déposé et la loi sur la Financière agricole continue de s'appliquer, mais on y apportera des modifications tenant compte de la politique de la gouvernance.» En attendant, il fallait nommer un président du conseil. M. Lessard a toutefois mentionné qu'il y a des particularités pour la culture avec l'ADA et l'agriculture avec l'UPA, «deux monopoles» qui ont leurs propres règles, notamment au chapitre des conditions de travail et des organismes de réglementation (tribunal pour l'une, régie pour l'autre). Il faudra trouver une façon de concilier ces particularités avec le principe de la gouvernance, a prévenu le ministre.

Le statut unique de l'UPA

Quant au vote sur le choix d'une association, le ministre Lessard a affirmé que cela ne fait pas partie de ses priorités. Il faut d'abord décortiquer le rapport, qui comprend 250 recommandations en comptant les sous-alinéas. Il faudra ensuite peaufiner la vision, définir une politique, élaborer un plan d'action et ouvrir des chantiers en pensant aux consommateurs, à la relève, etc. Le ministre veut faire tout ça cette année. À ses yeux, les défis à relever maintenant sont ceux des produits qui arrivent de Chine et d'ailleurs, et il ne faut donc pas se diviser en ce moment.

Les premières réactions des partis d'opposition à l'Assemblée nationale montrent très peu d'intérêt pour une remise en question du statut unique de l'UPA. Dans un contexte de représentation minoritaire, on conçoit difficilement que le gouvernement s'engage seul sur ce terrain. Néanmoins, l'idée d'associations concurrentes à l'UPA qui germait déjà ici et là se trouve peut-être dans un terreau beaucoup plus fertile grâce à l'appui officiel de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ). Il s'agit donc d'une carte de plus dans le jeu d'un gouvernement qui voudrait éventuellement exercer des pressions sur l'UPA dans l'hypothèse où celle-ci traînerait la patte dans l'application des réformes à accomplir.

La CAAAQ, qui s'était inquiétée pendant des mois de voir l'attention des médias être essentiellement tournée vers d'autres commissions (Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables et Johnson sur le viaduc de la Concorde), a été ravie de la couverture médiatique à la parution de son rapport. M. Pronovost et les deux autres commissaires, Mario Dumais et Pascale Tremblay, ont terminé leur mandat mais ont tout de même tenu à discuter mercredi de leur rapport avec certains journalistes. M. Pronovost a exprimé une crainte que toute l'attention soit portée sur le statut de l'UPA dans le système agricole québécois. «On ne dit pas que l'UPA n'est pas une bonne organisation ni qu'elle fait mal son travail», a-t-il précisé d'entrée de jeu. Toutefois, en proposant que la loi soit modifiée pour permettre l'existence de plus d'une association professionnelle représentative, la commission, a-t-il expliqué, veut que les débats sur les enjeux agricoles et agroalimentaires ne se fassent pas seulement au sein des instances de l'UPA. Le choix des associations, qui serait fait tous les cinq ans par les producteurs afin de les représenter, faciliterait la participation aux débats pour les consommateurs et le public en général.

Comme il y aurait des critères précis à respecter pour devenir une association reconnue, c'est-à-dire pour avoir une certaine taille, un éventail significatif de productions et des sections régionales suffisamment représentatives, l'UPA serait la seule organisation à répondre à ces critères dans les conditions actuelles. M. Pronovost pense qu'il faudrait quelques années pour que d'autres associations puissent mettre sur pied une organisation et recruter un bassin suffisant de producteurs. À ceux qui disent que cela fragiliserait les agriculteurs, le président répond que partout ailleurs, il y a toujours une organisation dominante. Et il pose la question suivante: les travailleurs de la construction sont-ils fragilisés par l'existence de trois centrales, la FTQ, la CSN et la CSD? La commission s'inspire grandement du modèle ontarien, où trois associations d'agriculteurs sont reconnues.

Donnez-moi de l'oxygène

Si on voulait ajouter une trame musicale à ce rapport, il faudrait citer les paroles d'une chanson de Diane Dufresne: «Donnez-moi de l'oxygène». L'idée consistant à permettre aux producteurs de voter en faveur de leur association préférée a pour objectif d'ouvrir «le système qui a été bâti comme une forteresse qui protège moins qu'avant». Et si on ne fait rien, insistent les commissaires, «le système va graduellement étouffer l'agriculture». Le président ajoute ceci: «L'agriculture ne tire pas profit de son plein potentiel.»

Il faut insuffler de l'oxygène dans le système afin de faire de la place pour les jeunes, surtout pour la relève non agricole, c'est-à-dire les jeunes dont les parents n'ont pas de ferme à leur léguer. Il faut aussi de l'oxygène pour faciliter l'épanouissement de nouvelles formes d'agriculture. La mise en marché collective, explique le président, a été conçue pour une production standard et non pas pour des produits de niche, lesquels ont du mal à se faire une place dans le système. Cette rigidité s'étend à plusieurs aspects. «Comment se fait-il qu'il soit si difficile à une école d'équitation ou à une table champêtre de pouvoir s'installer en territoire agricole? Il faut lâcher du lest. Le statu quo n'est pas une option», s'exclame M. Pronovost.

Il rêve par exemple de voir sur les tablettes des magasins autant de variétés de sirop d'érable qu'il y en a pour l'huile l'olive. À cela, M. Dumais ajoute ceci: «On exporte le sirop d'érable en baril, comme le pétrole!» Il faut miser sur des produits à valeur ajoutée. Des transformateurs se plaignent qu'ils ont beaucoup de mal à convaincre certaines fédérations de producteurs d'adapter leurs produits à la demande des marchés. Par exemple, les Rôtisseries St-Hubert déplorent qu'il leur a fallu énormément de temps avant de pouvoir obtenir des poulets correspondant à leurs critères propres. Olymel fait la même critique à propos de son porc certifié «coop», qui est en demande sur les marchés internationaux et que ses usines québécoises lui fournissent depuis moins de deux ans. à raison de 1,2 million de porcs sur un total de près de six millions de bêtes. Mais le marché voudrait davantage de ce produit.

Ces exemples répondent à une demande importante de la CAAAQ: celle de partenariats dans le cadre des plans conjoints, qui portent essentiellement sur la production de masse. Il faudrait que le système soit plus souple pour permettre des ententes particulières entre un acheteur et un certain nombre de producteurs. Le prix de base négocié dans le plan conjoint serait toujours respecté et l'entente particulière accorderait un prix supérieur aux producteurs participants. Dans l'esprit des commissaires, la production de masse va demeurer dominante, mais il faut que le système facilite grandement l'entrée de petites productions, de petites fermes, qui bénéficieraient des mêmes avantages que les grosses productions, soit, à l'heure actuelle, le lait, le porc et la volaille.

Une proposition-choc de la CAAAQ consiste à rendre universelle l'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Actuellement, celle-ci crée des iniquités entre les diverses productions et les régions et profite davantage aux grandes entreprises. En outre, note M. Pronovost, pour établir le montant des compensations versées en vertu l'ASRA, des critères précis existent: les coûts de production qui sont indexés et les niveaux de rendement qui ne le sont pas! Il y a donc une faille. La commission propose que l'ASRA tienne compte de la taille des fermes, du caractère nordique de la production québécoise et des contraintes sociales (salaire minimum, etc.), inexistantes dans plusieurs pays concurrents. Il faudrait aussi tenir compte de l'éloignement et, dans certains cas, offrir un appui ponctuel incitatif pour en arriver à de meilleures pratiques, pour se tourner vers la production biologique ou pour tout autre objectif valable.

Le mot de la fin: la CAAAQ est pour l'écoconditionnalité sans restrictions.