Le Conference Board du Canada (CBC) a réclamé hier la mise en place d'«écotaxes» applicables aux grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et aux consommateurs, un système qui serait doublé d'une stratégie de quotas d'émissions et d'échanges de permis.

Au même moment, le rapport d'un groupe de travail réunissant des représentants d'Ottawa et de l'Alberta proposait hier d'imposer par règlement le captage et l'enfouissement du carbone pour réduire les émissions, notamment des sables bitumineux. La facture de deux milliards qui serait par contre imposée aux consommateurs a fait bondir hier les écologistes, qui estiment qu'il appartient aux industries polluantes de payer à même leurs profits la facture du nettoyage de leurs émissions.

Selon Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef du CBC, «on agit actuellement comme si les GES pouvaient être produits et émis sans qu'il en coûte quoi que ce soit. Des écotaxes devraient être instaurées pour les émetteurs industriels et les consommateurs afin d'établir un prix visible pour le carbone et, ainsi, ralentir la croissance des émissions et finir par les réduire. Un système national de taxe sur les GES devrait être conçu de façon à être neutre sur le plan de la fiscalité, objectif qui pourrait être atteint en baissant d'autres impôts».

Le Conference Board a produit cet avis dans une note dans laquelle il commente les enjeux climatiques, dont les premiers ministres provinciaux ont discuté cette semaine en Colombie-Britannique. On se souviendra que les premiers ministres n'ont pas convenu d'attaquer le problème à sa source par des limites aux émissions. Ils ont opté pour une politique d'«adaptation» aux changements climatiques plutôt que d'investir dans la réduction des émissions, ce qui bénéficierait à toute la planète.

Pour le Conference Board, l'utilisation des écotaxes combinée au recours à des instruments de marché inciterait les industriels et des consommateurs à modifier leurs comportements.

Selon Glen Hodgson, «pour compléter les écotaxes, un système de quotas et d'échanges devrait être mis en oeuvre pour les gros émetteurs. Les écotaxes pourraient faire l'objet de remises au bénéfice des émetteurs qui utilisent le système de permis d'échanges. Afin d'aider les entreprises à s'adapter, un crédit d'impôt à l'investissement écologique pourrait être instauré».

Avec ce double système — écotaxes pour tout le monde sauf pour ceux qui participeraient au marché de crédits d'émissions —, le Canada s'appuierait efficacement sur les mécanismes du marché pour atteindre ses objectifs de lutte contre les changements climatiques. Selon le Conference Board, il faudrait inévitablement passer par une «réglementation efficace à l'échelle nationale» pour mettre en fin de compte «le Canada sur la voie de la durabilité».

Selon le CBC, les bénéfices économiques de cette stratégie, qui favoriserait l'investissement et l'innovation, «auraient l'avantage supplémentaire de consolider la position de chef de file du Canada dans les négociations internationales à venir sur les changements climatiques».

Les propositions du Conference Board sont cependant aux antipodes de celles du gouvernement Harper. Pour l'instant, le Québec est la seule province à appliquer une écotaxe sur le carbone, qui s'applique à ses pétrolières.