Québec veut contrer la fraude dans la restauration

Québec — Le ministre québécois du Revenu, Jean-Marc Fournier, a annoncé la tenue d'un projet pilote qui permettra de tester, en collaboration avec le milieu de la restauration, un module d'enregistrement des ventes visant à déjouer l'utilisation de différents stratagèmes d'évasion fiscale. Ces camoufleurs de ventes sont communément appelés «zappers».

Le ministre explique l'initiative par souci d'équité entre les contribuables. La restauration demeure un secteur de l'économie où les pertes fiscales sont importantes: Revenu Québec les évalue à 425 millions pour l'exercice 2007-08.

Outre les pertes, l'évasion fiscale favorise la concurrence déloyale, selon le ministre, car elle génère l'embauche de travailleurs au noir. Or, ceux-ci ne peuvent bénéficier des protections personnelles et des couvertures sociales auxquelles ont droit les autres travailleurs.

La tenue du projet pilote, qui débutera en novembre 2009, vise essentiellement à s'assurer, auprès d'un groupe de restaurateurs volontaires provenant de différentes régions du bon fonctionnement d'un module d'enregistrement des ventes et de son intégration aux systèmes de facturation des restaurateurs, avant l'implantation graduelle de ce module.

À la suite du projet pilote, l'implantation devrait débuter en septembre 2010 et se poursuivre jusqu'en novembre 2011. À la fin du processus, tous les restaurateurs auront l'obligation d'utiliser cette technologie.