Dans un ultime effort pour éviter la prison, l'ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix, a demandé hier au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de repousser le prononcé de sa sentence prévu pour lundi le 28 janvier. Il souhaite attaquer la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, susceptible de l'envoyer derrière les barreaux pour des périodes de 15 ans, 20 ans, voire 25 ans.

En après-midi, le juge Leblond, qui le 11 décembre 2007 a reconnu Lacroix coupable des 51 constats d'infractions portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF), a indiqué qu'il annoncera lundi s'il accepte de «rouvrir l'enquête sur la détermination de la peine». S'il refusait d'entendre Lacroix sur cette question, il a averti qu'il ferait connaître sa sentence sur-le-champ.

À sa sortie du palais de justice, l'ex-numéro un de Norbourg semblait défait.

On sait que l'AMF a réclamé l'imposition de la peine maximale prévue, soit cinq ans moins un jour, en plus de suggérer des peines cumulatives se modelant sur les trois blocs d'infractions, notamment la manipulation de la valeur des parts se trouvant dans les fonds et la remise aux autorités de documents faux ou trompeurs. Il pourrait en résulter une peine maximale de 15 ans d'emprisonnement.

C'est ce cumul possible des peines que craint Vincent Lacroix, qui estime que le législateur québécois a, en 2003, empiété sur le droit criminel en ouvrant la porte à de si longues périodes de privation de liberté. Il estime que la Loi sur les valeurs mobilières au Québec ouvre la porte à une peine «cruelle et inusitée», violant ainsi la Charte des droits.

Pour sa part, Tristan Desjardins, avocat de l'AMF, a fait valoir que si la peine imposée à Lacroix risque d'être sévère, c'est en raison du nombre élevé d'infractions (51) pour lesquelles il a été reconnu coupable. «C'est le comportement de M. Lacroix qui crée cette situation, pas la Loi sur les valeurs mobilières», a-t-il mentionné.

Lacroix a insisté: il n'a pas été reconnu coupable d'un crime, telle une fraude, mais d'avoir contrevenu à des accusations de nature pénale qui devraient comporter des peines moins sévères que celles prévues au Code criminel.

Pour sa part, Me Desjardins estime qu'en jouant son va-tout, Vincent Lacroix ne cherche finalement qu'à retarder le prononcé de la sentence.

Vincent Lacroix a porté en appel auprès de la Cour supérieure le verdict de culpabilité porté lui. À cet égard, le 8 février prochain, la Cour conviendra d'un échéancier avec M. Lacroix pour le dépôt de son mémoire d'appel.