La journée tirait à sa fin lorsque Vincent Lacroix a manifesté, timidement, le désir de poser une question. Il venait d'apprendre que sa sentence sera rendue le 28 janvier. «Dois-je comprendre qu'il n'y aurait pas de retour à la maison?», a-t-il demandé au juge. «C'est ça», a répondu ce dernier. Empoignant son Code de procédure pénale, le juge l'a ouvert à la page de l'article 239 et a lu: «Une peine d'emprisonnement est exécutoire dès qu'elle est imposée.» Il l'a refermé. «C'est aussi simple que ça.»

À la dernière journée des représentations sur sentence au procès de l'ex-président de Norbourg, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a tout entendu hier. Alors que M. Lacroix a tenté de justifier les circonstances des gestes commis, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a dit qu'il est un «manipulateur», «un des pires délinquants ayant contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières», qu'il ne manifeste «aucun remords» et pose même un risque de récidive.

Reconnu coupable mardi de 51 chefs d'accusation pénaux pour son rôle dans le détournement de 115 millions de dollars, à même l'épargne de 9200 investisseurs chez Norbourg, M. Lacroix risque pour chaque chef une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans moins un jour et des amendes.

La Loi sur les valeurs mobilières ne permet l'emprisonnement que depuis 2003 seulement. Jusqu'à présent, personne n'est allé derrière les barreaux. La décision du juge Leblond sera extrêmement importante sur le plan de la jurisprudence, d'autant plus que le scandale Norbourg est d'une ampleur monumentale.

Peines consécutives

L'avocat de l'AMF, Me Éric Downs, a précisé hier ce que souhaite vraiment l'organisme de surveillance. L'AMF a demandé au juge d'imposer des «peines consécutives» plutôt que «concurrentes». La détermination des peines devrait être guidée, a-t-il ajouté, par le regroupement des chefs en trois blocs distincts: la manipulation de l'argent des investisseurs, la remise de faux documents dans le cadre d'une enquête et la publication de documents trompeurs de 2000 à 2005.

Autrement dit, Me Downs demandait au juge Leblond d'imposer une peine de plus de cinq ans. Cependant, il n'a jamais voulu donner de nombre d'années précis. Il y a un problème, a dit le juge: l'article 241 du Code de procédure pénale, qui évoque la possibilité des peines consécutives, a été «mal» rédigé. «Par ailleurs, la common law est claire là-dessus, mais est-ce que ça s'applique ici? C'est assez complexe.»

L'avocat de l'AMF a alors dit au juge Leblond qu'il disposait de ce pouvoir-là. «Si je l'avais, quelle serait votre position [concernant un nombre d'années]?», a demandé le juge, un ancien professeur de l'École du Barreau qui adore ce genre de réflexions à bâtons rompus. «C'est sans précédent, il n'y a pas de fourchette établie», s'est limité à dire Me Downs. «Quand il n'y a pas de précédent, c'est difficile d'arriver avec un chiffre précis. Mais s'il y a une situation qui mérite la consécutivité, c'est bien celle-ci.»

Le juge a conclu en s'adressant à M. Lacroix. «Nous sommes ici dans une situation hors des normes juridiques et traditionnelles, a-t-il dit. Il y a tout un exercice de réflexion. Je serai obligé de sortir des sentiers battus, et ce ne sera pas nécessairement facile, mais je vais le faire.»

L'AMF a aussi précisé qu'elle demande une amende de 5000 $ pour chaque chef, soit le montant pour lequel un défaut de paiement déclencherait 1500 heures de travaux communautaires.

«9200 excuses»

M. Lacroix venait de passer une journée remplie. En matinée, après avoir encore jeté le blâme sur son délateur, Éric Asselin, il a posé sa voix. «Pour terminer, je voudrais juste dire que j'ai 9200 excuses, a-t-il dit. Malgré tout ce qui a été dit, j'ai beaucoup de sensibilité à tous ces événements. Évidemment, on était loin d'un scénario où je faisais tout ça pour mon enrichissement personnel.»

Ancien vice-président aux finances, M. Asselin s'occupait de la falsification de documents, a accusé M. Lacroix cette semaine. Pour sa délation et sa collaboration, M. Asselin bénéficie aujourd'hui d'une immunité avec l'AMF et la GRC.

M. Lacroix a expliqué jeudi que les ponctions de 115 millions dans l'épargne des clients étaient le résultat final d'une erreur comptable de 300 000 $ à l'été 2000. Il aurait éventuellement tout remboursé. Hier, d'autres facteurs se sont ajoutés. «Il y a une question de compétence, de maturité. À un moment donné, on a perdu la tête. Plusieurs employés avaient des problèmes de boisson, dont moi.»

À la sortie du Palais de justice de Montréal, M. Lacroix a donné un bref point de presse. Prié de décrire son état d'esprit, il a répondu simplement. «Je ne peux pas nier que c'est une période difficile.» Que ferez-vous d'ici là? «J'ai certaines choses à gérer du côté familial. C'est principalement ça, ma gestion du temps d'ici le 28 janvier.»

Puisque la GRC enquête aussi dans le dossier, M. Lacroix pourrait éventuellement faire l'objet de chefs d'accusation criminels. Au Canada, les cas de fraude grave peuvent entraîner 14 ans de prison.

La ministre des Finances a commenté hier la sentence que devrait recevoir M. Lacroix mais s'est défendue d'avoir contrevenu à la séparation entre l'exécutif et le judiciaire. «On attend une sentence et nous souhaitons vivement que cette sentence reflète l'indignation que nous avons tous ici, dans cette Assemblée, à l'endroit de ce qui est arrivé aux épargnants qui ont investi chez Norbourg», a dit Monique Jérôme-Forget.

Lors d'un point de presse, on lui a demandé s'il n'était pas inapproprié d'avoir dit ça. «L'exécutif et le judiciaire, je suis parfaitement consciente de ça, a-t-elle répondu. Par ailleurs, nous pouvons, le gouvernement peut donner aux procureurs le mandat de demander des sentences plus lourdes, et je pense que ç'a été le cas présentement.»