Québec — Tout de suite après la crise du verglas, il y aura dix ans bientôt, le gouvernement du Québec avait réclamé 435 millions à Ottawa en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Mais le fédéral n'a toujours rien envoyé.

«Il s'agit d'un contentieux... ou d'un dossier, si vous voulez, toujours actif», a répondu hier, hésitant, le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, ajoutant que «le premier ministre du Québec en a parlé au premier ministre du Canada encore tout récemment». Au dire de M. Pelletier, le gouvernement suit «la situation de très près», a-t-il soutenu en Chambre, avant d'affirmer que son gouvernement avait au moins réussi à obtenir «un règlement partiel du déséquilibre fiscal».

Le critique péquiste en matière d'affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, a fait valoir que 435 millions, «c'est deux fois le budget [annuel] du ministère de l'Environnement». De plus, a-t-il dit, le fédéral a pourtant «indemnisé l'Alberta pour les inondations de 2005, la Colombie-Britannique pour les feux de forêt en 2003 et le Manitoba pour le débordement de la rivière Rouge en 1997». Pourquoi pas le grand verglas de 1998?

Parce que les dommages visés ont été causés à une société d'État, Hydro-Québec. En effet, dans les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, il est spécifié que «ne seraient pas admissibles» à un remboursement le «soutien à l'égard des grandes entreprises et des sociétés d'État». Dès janvier 1998, le premier ministre fédéral d'alors, Jean Chrétien, et son président du conseil du Trésor, Marcel Massé, avaient opposé un refus à Québec pour cette raison. Le gouvernement du Québec réclamait 235 millions pour les coûts du rétablissement du réseau dans l'état où il était avant la crise et 200 millions «pour des mesures d'urgence».

Le dossier a été réactivé en 2001 et a fait depuis l'objet de plusieurs échanges de lettres, a fait savoir hier Luc Fortin, l'attaché de presse du ministre Pelletier. En 2004, le ministre des Finances, Yves Séguin, avait interpellé le fédéral. En 2005, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, avait fait de même, toujours en vain. Le gouvernement du Québec fait remarquer qu'au moins deux précédents lui permettent de réclamer des sommes. Il soutient qu'en vertu du même programme, le fédéral a compensé des sociétés d'État à Terre-Neuve et au Manitoba pour les lignes de transmission et de réseaux des lignes d'électricité.

M. Fortin ne savait pas hier si le ministre Pelletier compte aborder de nouveau le sujet prochainement avec ses vis-à-vis fédéraux. Selon Alexandre Cloutier, le gouvernement du Québec devrait, lors des prochaines négociations, réclamer des intérêts sur les sommes non versées.