La Cour d'appel du Québec vient de confirmer l'interdiction imposée à Stevens Demers, d'Enviromondial, d'agir à titre d'administrateur ou de dirigeant d'une société émettrice de titres financiers, et ce, pendant cinq ans.

En juin, la Cour du Québec avait elle aussi rejeté la contestation que faisait Demers du jugement à cet effet, rendu par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) en février 2006.

En avril 2004, l'homme d'affaires a été condamné par la Cour du Québec à verser une amende de 77 000 $ après avoir plaidé coupable à 33 chefs d'accusation reliés au placement de titres sans prospectus, à l'exercice de l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit et au non-respect d'une décision de la Commission des valeurs mobilières, ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En décembre de la même année, Demers a été reconnu coupable de 25 chefs d'accusation semblables, pour lesquels il a dû acquitter une amende de 89 000 $.

Face à cette succession de délits, l'AMF avait demandé au BDRVM d'interdire à Stevens Demers d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur pour une période de cinq ans.

Récidives

Entre octobre 2000 et décembre 2001, Enviromondial a recueilli pas moins de 1,7 million auprès de 845 investisseurs dans le cadre d'un placement pour lequel aucun prospectus n'avait été déposé.

Malgré une interdiction imposée par la Commission des valeurs mobilières, l'entreprise a récidivé en juillet 2002, récoltant 600 000 $ auprès d'environ 200 investisseurs. Puis, entre novembre 2002 et mars 2003, après que la Commission eut autorisé des poursuites pénales à l'encontre de Demers, Enviromondial a recueilli 13 500 $ de plus auprès de neuf investisseurs par l'entremise de nouveaux placements d'actions.

Dans un communiqué diffusé en novembre 2005, le promoteur soutenait qu'il n'y avait eu ni fraude, ni abus de confiance dans le dossier Enviromondial.

En mars dernier, l'AMF a déposé 162 nouvelles accusations contre Stevens Demers, réclamant l'imposition d'une amende de 1,2 million et d'une peine de prison. Dans cette affaire, Demers est accusé d'avoir aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation, des États-Unis, et Environmental International Vanuatu, du Vanuatu, à procéder à un placement d'actions sans prospectus et d'avoir agi comme courtier sans être inscrit.

Le 30 août, l'AMF a porté 184 chefs d'accusation de plus, pour lesquels elle demande une amende de plus de 1,4 million et une peine d'emprisonnement.

De plus, le mois dernier, le BDRVM a interdit à Stevens Demers d'effectuer toute opération sur valeurs.