Pas de procès criminel contre DuPont
16 octobre 2007
Actualités économiques
Wilmington, Delaware — La société DuPont a fait savoir lundi qu'elle ne fera pas face à des accusations criminelles relativement aux allégations voulant qu'elle ait caché des informations au sujet d'un produit chimique toxique utilisé dans la fabrication du revêtement antiadhésif Teflon.
DuPont a indiqué avoir été informée vendredi que le département américain de la Justice avait complété son examen des informations obtenues en mai 2005 dans une assignation à témoigner d'un tribunal du district de Columbia.
Le bref d'assignation visait à obtenir de l'entreprise qu'elle verse des informations, incluant des documents précédemment fournis à l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, qui fait enquête sur les risques que pourrait poser pour la santé l'acide perfluorooctane sulfonate (PFOS).
Andrew Ames, porte-parole du département américain de la Justice, a confirmé lundi que l'examen était terminé et qu'aucune accusation criminelle ne serait portée.
DuPont a consenti en décembre 2005 à verser 10,5 millions $ US d'amendes et 6,25 millions $ US à des projets écologiques afin de régler le litige avec l'Agence de protection environnementale, qui avait soutenu que la société avait violé la loi en retenant des informations au sujet de risques potentiels pour la santé de l'acide perfluorooctane sulfonate, et au sujet de la pollution des réserves d'eau situées autour de l'usine de l'entreprise près de Parkersburg, en Virginie occidentale.
DuPont a indiqué avoir été informée vendredi que le département américain de la Justice avait complété son examen des informations obtenues en mai 2005 dans une assignation à témoigner d'un tribunal du district de Columbia.
Le bref d'assignation visait à obtenir de l'entreprise qu'elle verse des informations, incluant des documents précédemment fournis à l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, qui fait enquête sur les risques que pourrait poser pour la santé l'acide perfluorooctane sulfonate (PFOS).
Andrew Ames, porte-parole du département américain de la Justice, a confirmé lundi que l'examen était terminé et qu'aucune accusation criminelle ne serait portée.
DuPont a consenti en décembre 2005 à verser 10,5 millions $ US d'amendes et 6,25 millions $ US à des projets écologiques afin de régler le litige avec l'Agence de protection environnementale, qui avait soutenu que la société avait violé la loi en retenant des informations au sujet de risques potentiels pour la santé de l'acide perfluorooctane sulfonate, et au sujet de la pollution des réserves d'eau situées autour de l'usine de l'entreprise près de Parkersburg, en Virginie occidentale.
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