En bref - Norbourg: pas de distribution
Le liquidateur nommé par le ministère des Finances dans le dossier Norbourg, la firme Ernst & Young, a indiqué qu'il ne pourra distribuer le solde restant de plus de 43 millions tant que la Cour suprême n'aura pas décidé si elle accepte de se saisir de l'affaire.
Une demande a été déposée la semaine dernière auprès de la Cour suprême afin qu'elle intervienne dans la distribution des fonds qui restent dans Norbourg. Cette requête vise à ce que les 75 millions restants dans Norbourg soient répartis globalement, entre tous les investisseurs dans les 27 fonds communs, contrairement à ce que prônaient la Cour supérieure et la Cour d'appel qui privilégiaient une distribution par fonds.
Une demande a été déposée la semaine dernière auprès de la Cour suprême afin qu'elle intervienne dans la distribution des fonds qui restent dans Norbourg. Cette requête vise à ce que les 75 millions restants dans Norbourg soient répartis globalement, entre tous les investisseurs dans les 27 fonds communs, contrairement à ce que prônaient la Cour supérieure et la Cour d'appel qui privilégiaient une distribution par fonds.
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