Washington — La Réserve fédérale américaine va faire adopter d'ici la fin de l'année une nouvelle réglementation durcissant les conditions d'octroi de crédits immobiliers aux personnes les plus fragiles économiquement, a annoncé hier l'un de ses gouverneurs, Randall Kroszner.

Ces nouvelles règles vont s'appliquer «à tous les prêts subprimes proposés par tous les organismes de crédit hypothécaire», a ajouté M. Kroszner, qui intervenait lors de la convention annuelle de l'Association nationale des banques à Durham (Caroline du nord).

L'augmentation des défaillances dans le remboursement de ces crédits immobiliers à risque a conduit cet été à une grave crise de confiance sur les marchés financiers mondiaux, obligeant notamment la Fed à baisser ses taux.

La Fed, a précisé M. Kroszner, s'interroge en particulier sur la pratique consistant pour une banque à accorder un crédit sans prendre en compte la capacité de l'emprunteur à rembourser sa dette en temps et en heure.

Une telle pratique pouvait fonctionner tant que le marché immobilier bondissait de record en record, car l'emprunteur en difficulté pouvait toujours vendre sa maison en engrangeant un bénéfice. Mais les prix baissent maintenant régulièrement dans la plupart des états américains depuis la fin 2005.

Conséquence: jamais le nombre de procédures de saisies engagées à l'encontre d'emprunteurs immobiliers défaillants n'a été aussi élevé aux Etats-Unis.

Selon le cabinet spécialisé RealtyTrac, 223 538 procédures étaient en cours en septembre à l'encontre d'emprunteurs incapables d'honorer le remboursement de leur emprunt immobilier: c'est 8 % de moins qu'au mois d'août — qui avait marqué un pic historique — mais toujours le double par rapport à septembre 2006.

Tous les grands spécialistes du crédit hypothécaire ont déjà largement anticipé sur les décisions de la Fed en durcissant les conditions d'octroi de leurs crédits hypothécaires. Ainsi, le numéro un du secteur, Countrywide Financial, a annoncé que le montant de ses crédits ouverts le mois dernier n'avait pas dépassé 21 milliards de dollars, soit une chute de 44 % en un an.

«Notre volume de production [de crédits] reflète les conditions actuelles du marché et des conditions plus strictes d'octroi des prêts», a expliqué le p.-d.g. du groupe David Sambol, cité dans le communiqué de l'établissement.

Countrywide a ajouté que le nombre de défaillances dans le remboursement de ses crédits avait augmenté de 0,82 % en septembre par rapport à août.

M. Kroszner a par ailleurs défendu le bilan de la Fed, en soulignant que celle-ci n'avait pas été prise par surprise par l'éclatement de la crise.

Les premières réglementations encadrant les prêts aux emprunteurs à risque remontent ainsi à 1999, a-t-il fait valoir dans son discours, dont le texte a été communiqué à la presse. D'autres mesures ont été prises en 2001, 2006, notamment pour prendre compte l'apparition de formes «exotiques» de crédits, et 2007, pour réglementer les crédits hypothécaires à taux variables.

Tous ces crédits plus ou moins solvables consentis aux États-Unis ont été titrisés et vendus aux investisseurs du monde entier. La découverte soudaine que ces produits n'étaient pas si solides a provoqué la crise financière de l'été. Pour autant, le lobby des grandes banques internationales, l'Institut international de la finance, s'est déclaré hostile hier à tout surcroît de réglementation pour ces produits structurés complexes.

«Il serait malheureux que le résultat des tensions observées ces derniers mois sur le marché soit une rechute dans les affres de la surréglementation», a lancé Charles Dallara, son directeur général.