Valeurs mobilières: Flaherty va de l’avant
Selon le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, il faut un organisme unique de réglementation du commerce des valeurs mobilières en remplacement du système actuel. Cela stimulera les investissements et les emplois tout en protégeant les investisseurs, dit-il.
Le ministre a annoncé hier soir qu’il va de l’avant avec la création d’un comité d’experts chargés de lui recommander la façon de faire progresser ce dossier.
A l’heure actuelle, le Canada compte 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières, avec 13 jeux
de lois et 13 échelles tarifaires différents.
Un tel système est clairement déphasé vis-à-vis de nos concurrents à l’échelle mondiale, a soutenu M. Flaherty à la conférence annuelle canadienne sur les instruments dérivés, à Montréal, hier soir.
Le ministre a dit qu’il s’attendait à nommer les membres de ce comité d’ici peu. Il a assuré que l’organisme unique de réglementation ne serait pas une instance «fédérale», ni un organisme centré sur l’Ontario. Ce ne sera pas non plus une agence de réglementation réservée à la grande entreprise.
Le ministre a annoncé hier soir qu’il va de l’avant avec la création d’un comité d’experts chargés de lui recommander la façon de faire progresser ce dossier.
A l’heure actuelle, le Canada compte 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières, avec 13 jeux
de lois et 13 échelles tarifaires différents.
Un tel système est clairement déphasé vis-à-vis de nos concurrents à l’échelle mondiale, a soutenu M. Flaherty à la conférence annuelle canadienne sur les instruments dérivés, à Montréal, hier soir.
Le ministre a dit qu’il s’attendait à nommer les membres de ce comité d’ici peu. Il a assuré que l’organisme unique de réglementation ne serait pas une instance «fédérale», ni un organisme centré sur l’Ontario. Ce ne sera pas non plus une agence de réglementation réservée à la grande entreprise.
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