Les crimes financiers sont ignorés au Canada
Claude Lamoureux estime que ce type de délit est traité avec légèreté
12 septembre 2007
Actualités économiques
Photo : Jacques Nadeau
Selon Claude Lamoureux, plusieurs personnes parviennent à s’en tirer sans être punies après avoir commis des crimes financiers au Canada.
Toronto — Le Canada «rate le bateau» parce que plusieurs personnes parviennent à s'en tirer sans être punies après avoir commis des crimes financiers, a affirmé hier Claude Lamoureux, président et chef de la direction du Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (connu sous le nom de Teachers), qui quittera prochainement ses fonctions.
M. Lamoureux, qui prenait la parole lors d'une conférence de l'Institut canadien des comptables agréés, à Toronto, a estimé qu'au pays, les crimes financiers étaient traités avec légèreté par la classe politique et les tribunaux.
«Nous avons notre lot de scandales. Ils arrivent régulièrement», a-t-il déclaré.
Selon lui, les délits d'initiés sont tolérés indirectement à cause des délais prolongés qui précèdent le déclenchement d'une enquête ainsi qu'en exigeant une preuve trop importante pour les faits reprochés, devant les tribunaux.
Un seul cas
M. Lamoureux a attiré l'attention sur un récent rapport selon lequel plus de 1200 dirigeants de société ont été reconnus coupables aux États-Unis, ces cinq dernières années, par la Fraud Task Force.
Au pays, un seul cas largement publicisé, celui du fraudeur Michael Nitton, a donné lieu à des poursuites après avoir fait l'objet d'une enquête de l'Équipe intégrée de police des marchés financiers (EIPMF), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
M. Lamoureux a dit croire qu'une partie du problème venait du fait que les firmes de vérification étaient trop proches des entreprises dont elles examinent la comptabilité.
Plusieurs provinces manquent aussi de ressources financières pour embaucher du personnel qui pourra mettre à jour les malversations, ce qui ne les empêche pas, cependant, d'affirmer qu'elles surveillent le secteur des valeurs mobilières.
M. Lamoureux, dont les propos sont similaires à ceux tenus à Montréal lundi par Barbara Stymiest, haute responsable la RBC Banque Royale et ancienne dirigeante de la Bourse de Toronto, a parlé de la nécessité de mettre en commun les ressources du pays afin de lutter contre les infractions aux lois sur les valeurs mobilières.
Bien que certaines personnes affirment que le présent système reposant sur plusieurs agences à travers le pays soit bon parce qu'il donne lieu à de la concurrence, M. Lamoureux estime que le niveau de l'application de la loi est en chute.
Les investisseurs sont de plus en plus préoccupés, a-t-il indiqué, ajoutant que le Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières avait obtenu davantage de commentaires sur la question de l'application de la loi que sur toute autre question, l'an dernier.
Le chef de la direction de Teachers prendra sa retraite en décembre, mais il continuera de se battre en faveur d'une transparence accrue au sein du secteur financier.
Une filiale de Teachers dirige un consortium qui propose d'acheter Bell Canada.
M. Lamoureux, qui prenait la parole lors d'une conférence de l'Institut canadien des comptables agréés, à Toronto, a estimé qu'au pays, les crimes financiers étaient traités avec légèreté par la classe politique et les tribunaux.
«Nous avons notre lot de scandales. Ils arrivent régulièrement», a-t-il déclaré.
Selon lui, les délits d'initiés sont tolérés indirectement à cause des délais prolongés qui précèdent le déclenchement d'une enquête ainsi qu'en exigeant une preuve trop importante pour les faits reprochés, devant les tribunaux.
Un seul cas
M. Lamoureux a attiré l'attention sur un récent rapport selon lequel plus de 1200 dirigeants de société ont été reconnus coupables aux États-Unis, ces cinq dernières années, par la Fraud Task Force.
Au pays, un seul cas largement publicisé, celui du fraudeur Michael Nitton, a donné lieu à des poursuites après avoir fait l'objet d'une enquête de l'Équipe intégrée de police des marchés financiers (EIPMF), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
M. Lamoureux a dit croire qu'une partie du problème venait du fait que les firmes de vérification étaient trop proches des entreprises dont elles examinent la comptabilité.
Plusieurs provinces manquent aussi de ressources financières pour embaucher du personnel qui pourra mettre à jour les malversations, ce qui ne les empêche pas, cependant, d'affirmer qu'elles surveillent le secteur des valeurs mobilières.
M. Lamoureux, dont les propos sont similaires à ceux tenus à Montréal lundi par Barbara Stymiest, haute responsable la RBC Banque Royale et ancienne dirigeante de la Bourse de Toronto, a parlé de la nécessité de mettre en commun les ressources du pays afin de lutter contre les infractions aux lois sur les valeurs mobilières.
Bien que certaines personnes affirment que le présent système reposant sur plusieurs agences à travers le pays soit bon parce qu'il donne lieu à de la concurrence, M. Lamoureux estime que le niveau de l'application de la loi est en chute.
Les investisseurs sont de plus en plus préoccupés, a-t-il indiqué, ajoutant que le Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières avait obtenu davantage de commentaires sur la question de l'application de la loi que sur toute autre question, l'an dernier.
Le chef de la direction de Teachers prendra sa retraite en décembre, mais il continuera de se battre en faveur d'une transparence accrue au sein du secteur financier.
Une filiale de Teachers dirige un consortium qui propose d'acheter Bell Canada.
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