Le procès Norbourg redémarre

Après une interruption estivale, le procès de Vincent Lacroix a repris hier avec le témoignage de l'ancien vice-président de la conformité, qui a eu le choc de sa vie lorsqu'il a découvert, en août 2005, que l'argent des investisseurs passait secrètement des fonds de placement vers le compte bancaire d'une des filiales.

Le comptable Jean Hébert, entré chez Norbourg en octobre 2004 en provenance de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a affirmé devant le juge Claude Leblond que certaines choses ne tournaient pas rond chez son nouvel employeur, que la compagnie souffrait de lacunes importantes au chapitre des contrôles internes.

«Je trouvais qu'il y avait un manque de contrôles, alors j'ai commencé à mettre en place certaines choses. Ce n'était pas normal qu'il n'y ait pas ça», a dit M. Hébert, qui a collaboré avec la police dès sa découverte et dont l'emploi chez Norbourg a pris fin en septembre 2005, quelques semaines après les perquisitions chez Norbourg et M. Lacroix.

Pour son rôle présumé dans le détournement de 130 millions à même l'épargne de ses clients-investisseurs, M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation. Environ 9200 personnes ont été flouées. Pour chaque chef d'accusation, l'AMF réclame une amende de cinq millions et une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour. Le procès, qui a lieu en Cour du Québec, se déroule devant juge seul.

Comme c'est le cas lors de placements, l'argent investi par les clients dans les fonds Évolution et Norbourg se retrouvait invariablement chez le gardien des valeurs, Northern Trust (NT). En gros, l'AMF soupçonne M. Lacroix d'avoir effectué des «retraits irréguliers» chez NT et d'avoir fabriqué des documents pour montrer aux autorités que les fonds se portaient à merveille. Au moment des perquisitions, en août 2005, il restait dans les fonds 75 millions, alors que Norbourg disait gérer 205 millions de dollars.

Parmi les préoccupations de M. Hébert, par exemple, figurait le niveau des dépenses de certains employés. «C'était un robinet ouvert, les gens exagéraient sur les dépenses. Je voulais resserrer ça, limiter ça», a dit M. Hébert. De plus, le compte en fiducie d'une des unités de la compagnie, Tandem, montrait un dysfonctionnement assez grave, de telle sorte que M. Hébert a tenté de corriger la situation dès les premiers mois de son séjour chez Norbourg.

En novembre 2004, M. Lacroix lui apprend que l'AMF a institué une enquête sur lui. «Il m'offre de quitter la compagnie avec un an de salaire, a raconté M. Hébert au juge. Il a dit qu'il n'avait pas déclaré certaines transactions mais que tout devrait rentrer dans l'ordre.» L'AMF, essentiellement, cherche à savoir d'où viennent les revenus de Norbourg, a dit M. Hébert. Puisque M. Lacroix semble sincère, M. Hébert reste.

Le point tournant survient en août 2005. Nouvellement promu au poste de vice-président aux finances, M. Hébert veut alors en savoir plus sur l'origine des revenus de la compagnie. Il demande à un des employés de Norbourg de lui donner accès aux données historiques du compte bancaire de Norbourg International, une des filiales principales de la compagnie. Ce qu'il voit le consterne.

«Dans l'historique du compte, on voyait clairement que des transferts étaient faits en provenance de certains fonds Évolution, a dit M. Hébert. Je me suis dit: "Si c'est l'argent des investisseurs, ce n'est pas le chemin que ça doit prendre." Ç'aurait dû transiter par un compte en fiducie. Ce n'était pas normal que ça aille à Vincent Lacroix.»

L'AMF a produit hier ces relevés qui montrent la provenance des sommes d'argent puis les transferts à M. Lacroix. Les 13, 19 et 21 juillet, selon les relevés, le compte a reçu des entrées totalisant 6,95 millions. Le 22 juillet, il y a un transfert de six millions avec la mention «Wire payment/envoi d'un paiement, Vincent Lacroix».

«Quand j'ai vu ça, j'ai vécu toutes sortes d'émotions, a dit M. Hébert. Je me suis dit: "Depuis tout ce temps-là, je travaille pour quoi, moi, là?"» En montrant les données bancaires à son prédécesseur, Éric Asselin, ce dernier lui confie que l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers, menée par la GRC, est déjà en train d'enquêter.

«Et le lien que vous faites à ce moment-là, quel est-il?», a demandé l'avocat de l'AMF, Me Éric Downs. «On disait, chez Norbourg, que M. Lacroix venait de payer six millions en impôts. J'ai fait un lien, je me suis dit que l'argent avait servi à ça.»

Si la GRC enquêtait, c'est grâce à Éric Asselin, qui a joué le rôle de délateur et bénéficie d'une immunité auprès de la GRC et aussi de l'AMF. M. Asselin est l'ancien bras droit du président. Seule personne à faire face à des accusations à ce jour, M. Lacroix a souvent affirmé qu'il n'est toutefois pas la seule personne à qui il faudrait poser des questions.

M. Lacroix a commencé hier à contre-interroger M. Hébert. Il devrait terminer aujourd'hui. Du côté de l'AMF, les avocats ont estimé qu'il leur faudra jusqu'à l'Action de grâce pour finir de présenter leur preuve. Ce sera ensuite au tour de M. Lacroix de présenter ses propres témoins. Contrairement à ce que l'ancien président de Norbourg avait affirmé au printemps, il ne fera pas venir d'«expert-témoin».

Puisque la GRC enquête également, il n'est pas impossible qu'aux accusations pénales s'ajoutent un jour des accusations criminelles.