L'AMF dépose 184 nouveaux chefs contre le dirigeant d'Enviromondial
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier le dépôt de 184 chefs d'accusation supplémentaires contre l'homme d'affaires Steven Demers, tête dirigeante de la société Enviromondial, dont la saga juridique traîne en longueur depuis plusieurs années.
Ces chefs d'accusation constituent le plus récent chapitre d'un long récit, plutôt complexe, qui a commencé en 2001 avec une enquête de l'ancêtre de l'AMF sur le placement d'actions sans autorisation et s'est retrouvé devant les tribunaux à plusieurs reprises.
Enviromondial est une société montréalaise qui affirmait jadis détenir une technologie permettant de transformer des déchets en énergie. Les choses se sont corsées en 2004 lorsque son dirigeant, M. Demers, a plaidé coupable à l'accusation d'avoir sollicité des investisseurs sans autorisation. Deux ans plus tard, l'AMF a affirmé que la compagnie, pour contourner des mesures prises contre elle, avait transféré son brevet auprès d'une société étrangère.
L'AMF a donc allégué hier que M. Demers a enfreint la loi en aidant deux sociétés étrangères, United Environmental Energy Corporation (UEEC) et Enviromondial International Vanuatu, à procéder au «placement» d'actions de UEEC sans les approbations nécessaires. Elle affirme aussi qu'il a aidé les sociétés à exercer des fonctions de courtier sans être inscrites. Ces deux infractions ont été multipliées par le nombre d'investisseurs concernés, soit 92.
Les 184 chefs d'accusation sont essentiellement les mêmes que les 162 autres déposés par l'AMF en mars dernier, mais ils portent sur des investisseurs différents. Au total, l'affaire Enviromondial touche environ 2000 personnes, qui demeurent incapables de reprendre leurs billes en raison d'une série de blocages mis en vigueur au fil des ans.
«Tout ça émane d'une lettre envoyée aux investisseurs les informant d'un transfert de la propriété du brevet», a dit le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. «M. Demers tente de faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement, c'est-à-dire solliciter des investisseurs et vendre un placement pour lequel il n'y a pas de prospectus.»
Selon le procureur de M. Demers, ce dernier a tout simplement «donné» aux 2000 investisseurs québécois des certificats d'actions d'une compagnie américaine.
M. Demers plaide non coupable à tous ces chefs d'accusation. Si tout se déroule comme prévu, la première audience liée au procès devrait avoir lieu au mois de janvier.
L'AMF réclame une peine d'emprisonnement de même que des amendes totalisant 1 380 000 $.
La poursuite pénale, intentée en Cour du Québec, pourrait cependant présenter une complexité additionnelle en ce sens que des procédures parallèles sont toujours en cours devant un tribunal spécialisé, le Bureau de décision et de révisions en valeurs mobilières du Québec.
Ces chefs d'accusation constituent le plus récent chapitre d'un long récit, plutôt complexe, qui a commencé en 2001 avec une enquête de l'ancêtre de l'AMF sur le placement d'actions sans autorisation et s'est retrouvé devant les tribunaux à plusieurs reprises.
Enviromondial est une société montréalaise qui affirmait jadis détenir une technologie permettant de transformer des déchets en énergie. Les choses se sont corsées en 2004 lorsque son dirigeant, M. Demers, a plaidé coupable à l'accusation d'avoir sollicité des investisseurs sans autorisation. Deux ans plus tard, l'AMF a affirmé que la compagnie, pour contourner des mesures prises contre elle, avait transféré son brevet auprès d'une société étrangère.
L'AMF a donc allégué hier que M. Demers a enfreint la loi en aidant deux sociétés étrangères, United Environmental Energy Corporation (UEEC) et Enviromondial International Vanuatu, à procéder au «placement» d'actions de UEEC sans les approbations nécessaires. Elle affirme aussi qu'il a aidé les sociétés à exercer des fonctions de courtier sans être inscrites. Ces deux infractions ont été multipliées par le nombre d'investisseurs concernés, soit 92.
Les 184 chefs d'accusation sont essentiellement les mêmes que les 162 autres déposés par l'AMF en mars dernier, mais ils portent sur des investisseurs différents. Au total, l'affaire Enviromondial touche environ 2000 personnes, qui demeurent incapables de reprendre leurs billes en raison d'une série de blocages mis en vigueur au fil des ans.
«Tout ça émane d'une lettre envoyée aux investisseurs les informant d'un transfert de la propriété du brevet», a dit le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. «M. Demers tente de faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement, c'est-à-dire solliciter des investisseurs et vendre un placement pour lequel il n'y a pas de prospectus.»
Selon le procureur de M. Demers, ce dernier a tout simplement «donné» aux 2000 investisseurs québécois des certificats d'actions d'une compagnie américaine.
M. Demers plaide non coupable à tous ces chefs d'accusation. Si tout se déroule comme prévu, la première audience liée au procès devrait avoir lieu au mois de janvier.
L'AMF réclame une peine d'emprisonnement de même que des amendes totalisant 1 380 000 $.
La poursuite pénale, intentée en Cour du Québec, pourrait cependant présenter une complexité additionnelle en ce sens que des procédures parallèles sont toujours en cours devant un tribunal spécialisé, le Bureau de décision et de révisions en valeurs mobilières du Québec.
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