Toronto — La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a annoncé hier ravoir étudié les raisons derrière la décision du juge ontarien Peter Hryn contre l'ex-vice-président de Bre-X, John Felderhof, et a décidé ne pas la porter en appel.

La CVMO a annoncé sa décision hier par un communiqué de presse d'une phrase.

Après sept ans de procès, M. Felderhof a été jugé non coupable en juillet de huit chefs d'accusation pour délit d'initié et pour avoir autorisé la publication de communiqués de presse trompeurs.

La CVMO reprochait à l'ancien géologue en chef de Bre-X — une entreprise aurifère secouée par une fraude gigantesque qui a coûté trois milliards à ses actionnaires au printemps 1997 — de s'être départi d'actions de la compagnie valant 84 millions en 1996, alors qu'il disposait d'informations privilégiées.

Selon l'avocat de la défense, Joe Groia, la CVMO a pris la bonne décision.

«Pour nous, il est devenu clair que cela aurait été pour eux un appel extrêmement difficile, a-t-il indiqué lors d'un entretien. Cela aurait été un très long processus, et cette décision de renoncer apporte une résolution.»

M. Felderhof doit toujours deux millions en frais juridiques à la firme de Me Groia pour ses deux dernières années de travail, mais il n'a pas pu régler ces comptes puisque ses actifs ont été transférés au nom de sa femme.

Maintenant que le procès au criminel est terminé une fois pour toutes, les poursuites au civil contre M. Felderhof pourront reprendre, a précisé Me Groia.

Même si la CVMO a présenté des preuves convaincantes, elles n'étaient pas assez solides pour appuyer les accusations hors d'un doute raisonnable, a estimé le juge Hryn dans son jugement de près de 600 pages.