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Cancer : Alcan doit indemniser dix familles

Cigarette ou pas, c'est bien l'exposition à des vapeurs toxiques en usine qui a été la cause du développement d'un cancer du poumon mortel chez une dizaine d'anciens travailleurs d'Alcan, a tranché hier la Commission des lésions professionnelles (CLP) du Québec. Dans un jugement qui fera jurisprudence, celle-ci a condamné la compagnie et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) à verser de fortes indemnités aux familles des victimes.

Entrés au service d'Alcan entre 1943 et 1970, ces employés travaillaient dans les alumineries d'Arvida (Jonquière) et d'Isle-Maligne (Alma), au Saguenay. Pendant des années, ils ont été exposés aux émanations de plusieurs gaz nocifs pour la santé, dont certains carcinogènes.

Sans protection adéquate, ils étaient alors assignés à du travail effectué dans de vieilles salles de cuves qui utilisaient un procédé de fabrication appelé Soderberg.

Dans son jugement rendu public hier par le syndicat, la CLP indique que chaque travailleur «a été exposé à une dose importante de substances dont la cancérogénicité est reconnue médicalement», et que «la durée de cette exposition est significative». De plus, elle note que les moyens de protection des voies respiratoires n'étaient pas adéquats, ce qui a permis aux contaminants d'avoir un «effet maximal».

Une étude réalisée par des chercheurs de McGill en 1994 avait conclu qu'un travailleur soumis aux vapeurs en cause pendant 20 ans courait deux fois plus de risques qu'un autre de développer un cancer du poumon.

Jusqu'en 1975 (Arvida) et 1980 (Isle-Maligne), aucun équipement de protection particulier n'était obligatoire dans les salles de cuves, très humides et poussiéreuses. On sait depuis les années 1980 que les cuves Soderberg sont néfastes pour la santé.

La CSST avait précédemment refusé d'indemniser les travailleurs affectés, alléguant que leur tabagisme était la réelle cause de leur cancer du poumon. C'est cette décision et interprétation de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles que les successions des ouvriers contestaient devant la CLP. Elles affirmaient au contraire que les émanations de brai de goudron de houille et d'hydrocarbures aromatiques de polycycliques étaient coupables.

La CLP a donné raison à 10 des 14 familles de victimes: les cas rejetés ne permettaient pas de désigner le travail professionnel comme source principale du cancer. Le jugement pourrait toutefois s'appliquer à plusieurs autres employés dans le futur, puisque le procédé Soderberg est encore utilisé dans des usines de Shawinigan, Beauharnois et Baie-Comeau.

La somme d'argent qui sera versée à chaque famille n'a pas encore été déterminée. Il reviendra à la CSST de fixer ce montant, qui est néanmoins estimé à plusieurs millions. Une porte-parole de la CSST a indiqué hier sur les ondes de RDI que les dossiers seront étudiés au cas par cas.

Satisfaction

En conférence de presse au Saguenay, le Syndicat national des employé(e)s d'Arvida, qui tente depuis 1997 de faire changer le modèle d'admissibilité pour les travailleurs exposés aux substances cancérigènes, s'est dit «plus que satisfait» de la décision de la CLP.

Le représentant Jacques Gravel a rappelé que cette lutte avait été «ardue». Selon lui, la décision de la CLP indique qu'un dossier ne pourra plus être refusé sur la seule base du motif que le travailleur était un fumeur. «On tiendra compte de la cigarette, mais pas juste ça.» Avec l'ancien modèle d'admissibilité utilisé par la CSST, les dossiers des 14 employés avaient été refusés.

L'avocate de plusieurs des familles, Marie-Jo Bouchard, a pour sa part indiqué que le jugement de la Commission était «extraordinaire» pour l'ensemble des travailleurs. Elle a exprimé sa satisfaction de voir que la Commission a retenu que, même si le tabagisme était un facteur de risque important, il ne fallait pas pour autant négliger l'exposition professionnelle.

Joints par la Presse canadienne, les responsables d'Alcan ont indiqué qu'ils voulaient étudier la décision de la Commission avant de la commenter et d'annoncer s'ils la porteront en appel ou non. La porte-parole de la multinationale, Claudine Gagnon, a souligné que les conditions et les milieux de travail de leurs employés ont été grandement améliorés ces dernières décennies.

***

Avec la Presse canadienne






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  • M. Jean Poirier Cégep Régional De Lanaudière
    Abonné
    samedi 28 juillet 2007 08h54
    Il faudrait vérifier la loi et lire la décision
    « Bien que la CLP ait reconnu l'admissibilité des ces travailleurs, je serais extrêmement surpris que la CLP ait condamné l'Alcan à payer. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) adopté en 1985 continuait le régime "no fault" institué en 1931. Le système de financement de la CSST établi par la même loi et amendé par la suite, fait en sorte que les dépenses versées par la Commission en indemnités et en frais médicaux seront imputées au dossier de l'employeur Alcan. Ce sont des montants qui, selon le facteur de pondération, feront en sorte qu'Alcan versera un cotisation beaucoup plus élévée dépassant même le total versé. Mais il est faux de dire qu'Alcan versera directement aux familles des sommes liées à la maladie professionnelles de ces malheureux travailleurs »

  • Claude Archambault
    Inscrit
    samedi 28 juillet 2007 11h23
    Un cas dangereux
    « Il n'est pas très raisonnable d'imputer le blâme et la responsabilité d'un problème qui en réalité n'en était pas un. Les dangers du procédé n'ont été reconnus qu'en 1980 et probablement soupçonné depuis 1970. Alors il n'est pas normal d'après moi d'être condamné pour quelque chose qui n'étais pas reconnu comme un danger lors de l'exposition. C'est comme dire que toutes personnes mangeant aujourd'hui du mais soufflé pourront dans 30 ans demander compensation car dans 25 ans d'ici on découvrira que le mais soufflé cause une maladie XYZ qui dans la majorité des cas tue et devient transmissible sur 4 générations. Oui je crois qu'il devrait y avoir une forme de compensation, mais pas une somme dans les millions, une rente raisonnable peu être attribuer au conjoint survivants et aux enfants de moins de 18 ans et c'est tout. Il n'est pas du tout tolérable que les compensations soit punitive elle devrait être plus une forme de reconnaissance des loyaux services, car aucune faute ne fut commise, personne ne savait.
    Si la preuve peut être faite que la compagnie ou le producteur d'un produit connaît le danger et soit l'ignore ou pire encore le cache et le déni comme c'est le cas pour le tabac alors aucune limite ne doit être mise au compensation, et même que la prison doit être de rigueur pour les coupables. »

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